France – Planting and maintenance services of green areas – Entretien des espaces verts de tous types du patrimoine de CLAH

Les stipulations concernent les prestations d'entretien des différents types d'espaces verts composants les espaces communs extérieurs du patrimoine de CLAH. Le marché fait l'objet d'un allotissement géographique. Ainsi il convient de distinguer 3 lots : -Lot 1-Secteur Cannes la Bocca -Lot 2-Secteur Cannes/Le Cannet -Lot 3- Secteur extérieur

Lots Lot 1 — Secteur Cannes la Bocca: Les prestations donnent lieu à la conclusion d’un marché mixte décomposé comme suit : L’ensemble des lots est composé de la manière suivante : -Poste N°1 : pour l’ensemble des lots, les prestations liées à l’entretien régulier donnent lieu à un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire. -Poste N°2 : pour l’ensemble des lots, les prestations liées aux interventions ponctuelles donnent lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes s’exécutent dans les limites annuelles suivantes :Lot 1-Secteur Cannes la Bocca montant minimum annuel sans objet/ montant maximum annuel 110 000 € HT Lot 2 — Secteur Cannes/Le Cannet: Les prestations donnent lieu à la conclusion d’un marché mixte décomposé comme suit : L’ensemble des lots est composé de la manière suivante : -Poste N°1 : pour l’ensemble des lots, les prestations liées à l’entretien régulier donnent lieu à un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire. -Poste N°2 : pour l’ensemble des lots, les prestations liées aux interventions ponctuelles donnent lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes s’exécutent dans les limites annuelles suivantes :Lot 1-Secteur Cannes la Bocca montant minimum annuel sans objet/ montant maximum annuel 110 000 € HT Lot 3 — Secteur extérieur: Les prestations donnent lieu à la conclusion d’un marché mixte décomposé comme suit : L’ensemble des lots est composé de la manière suivante : -Poste N°1 : pour l’ensemble des lots, les prestations liées à l’entretien régulier donnent lieu à un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire. -Poste N°2 : pour l’ensemble des lots, les prestations liées aux interventions ponctuelles donnent lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes s’exécutent dans les limites annuelles suivantes :Lot 1-Secteur Cannes la Bocca montant minimum annuel sans objet/ montant maximum annuel 40 000 € HT

Buyer: SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)

Buyer country: FRA

Procedure: open

CPV code: 77310000

Full notice, tender documents and how to bid are on the official TED page (link above).