France – Insurance services – MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCES POUR LES ETABLISSEMENTS PARTIES DU GHT HAUTE-BRETAGNE

La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation est divisée en 6 lots : Lot 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » Centre Hospitalier La Roche aux Fées de Janzé Lot 2 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes » Centre Hospitalier La Roche aux Fées de Janzé et Centre Hospitalier Saint Jean de La Guerche de Bretagne Lot 3 : Assurance « Protection juridique » Centre Hospitalier La Roche aux Fées de Janzé et Centre Hospitalier Saint Jean de La Guerche de Bretagne Lot 4 : Assurance « Responsabilité recherches impliquant la personne humaine » Centre Hospitalier Universitaire de Rennes Lot 5 : Assurance « Assistance – Rapatriement » Centre Hospitalier Universitaire de Rennes Lot 6 : Assurance « Tous dommages aux matériels informatiques, électroniques et en exploitation » Centre Hospitalier Universitaire de Rennes. Pour les lots 1, 2, 3, 5 et 6, il s’agit d’un marché ordinaire. Pour le lot n°4, les prestations font l’objet d’un accord-cadre à bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un maximum de 50 000 € HT pour la durée du marché. Il s’agit d’un marché public mono-attributaire.

Lots Lot 1 — Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » Centre Hospitalier La Roche aux Fées de Janzé (estimated 70000): Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire. Lot 2 — Assurance « Flotte automobile et risques annexes » Centre Hospitalier La Roche aux Fées de Janzé Centre Hospitalier Saint Jean de La Guerche de Bretagne (estimated 150000): Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire. Le marché public comprend la Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 suivante « auto-mission » pour le Centre hospitalier de Janzé. Cette PSE est obligatoire. Lot 3 — Assurance « Protection juridique » Centre Hospitalier La Roche aux Fées de Janzé Centre Hospitalier Saint Jean de La Guerche de Bretagne (estimated 15000): Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire. Le marché public comprend la Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 suivante « protection juridique personne morale » pour le Centre hospitalier de Janzé et le Centre hospitalier de la Guerche de Bretagne. Cette PSE est obligatoire. Lot 4 — Assurance « Responsabilité recherches impliquant la personne humaine» Centre Hospitalier Universitaire de Rennes (estimated 30000): Le marché public est un accord-cadre à bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un maximum de 50 000 € HT pour la durée du marché. Il s’agit d’un marché public mono-attributaire. Lot 5 — Assurance « Assistance rapatriement » Centre Hospitalier Universitaire de Rennes (estimated 10000): Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire. Lot 6 — Assurance « Tous dommages aux matériels informatiques, électroniques et en exploitation » Centre Hospitalier Universitaire de Rennes (estimated 80000): Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaire et unitaire.

Buyer: 35 CHU

Buyer country: FRA

Procedure: open

CPV code: 66510000

Full notice, tender documents and how to bid are on the official TED page (link above).