France – Insurance brokerage and agency services – SERVICES D’ASSURANCE POUR LES BESOINS DU SYCTOM

La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d’assurance pour le Syctom. La présente consultation fait l’objet d’un allotissement en 5 (cinq) lots selon les modalités prévues par les articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la commande publique. Chaque lot constitue un marché ordinaire distinct, conclu conformément aux dispositions des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique.

Lots Lot 1 — Dommages aux biens et risques annexes: Le contrat a pour objet de couvrir l'ensemble des bâtiments propriété ou occupés à quelque titre que ce soit par le SYCTOM et leur contenu, ainsi que les biens extérieurs. Lot 2 — Responsabilité civile et risques annexes: Le contrat a pour objet de garantir le SYCTOM contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui. Lot 3 — Flotte automobile et risques annexes: Le contrat a pour objet la souscription d’un contrat d’assurance garantissant les véhicules terrestres à moteur du SYCTOM Lot 4 — Protection juridique des agents et des élus: L'objet du contrat est de permettre aux assurés de bénéficier d'un contrat de protection juridique s'inscrivant dans le cadre des obligations de protection à la charge du SYCTOM. Lot 5 — Assistance / Rapatriement: Le contrat a pour objet de prévoir des prestations d’assistance et de rapatriement au bénéfice des agents et élus du SYCTOM, en cas de déplacement professionnel en France et à l’étranger.

Buyer: Syctom : Agence métropolitaine des déchets

Buyer country: FRA

Procedure: open

CPV code: 66518000

Full notice, tender documents and how to bid are on the official TED page (link above).