France – Ambulance services – PRESTATIONS DE SERVICES DE TRANSPORTS SANITAIRES PATIENTS - Article 80

Le présent contrat a pour objet de définir les modalités de réalisation de prestations de transports sanitaires terrestres patients (ambulances et transports assis), devant réglementairement être pris en charge par le Centre Antoine Lacassagne, à destination ou depuis ses sites, sur prescription médicale, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, dans le cadre de l'application de l'article 80 du Code de la Sécurité Sociale. Les prestations seront exécutées notamment dans le département 06, à l'Est du département 83 et Monaco. Les prestations pourront exceptionnellement s'étendre sur le territoire national.

Lots Lot 1 — Transports sanitaires en ambulance - Entre Etablissements de santé situés dans la partie Est du département 06 (et Monaco) Lot 2 — Transports sanitaires en ambulance - Entre Etablissements de santé situés dans la partie Ouest du département 06 et 83 Lot 3 — Transports sanitaires en ambulance - Entre Etablissements de santé situés sur la Commune de LEVENS Lot 4 — Transports assis (TAP) en véhicules sanitaires légers (VSL) ou en taxis conventionnés sur l'ensemble du Territoire Lot 5 — Transport sanitaire en ambulance - Etablissements de santé hors 06 et 83 Lot 6 — Transport sanitaire en ambulance - Entre Etablissements de santé situés dans le Sud, Centre et Nord du département 06 Lot 7 — Transports assis (TAP) en véhicules sanitaires légers (VSL) ou en taxis conventionnés entre les établissements du Centre Antoine Lacassagne ; Entre les Etablissements du Centre Antoine Lacassagne et Pasteur

Buyer: CENTRE ANTOINE LACASSAGNE

Buyer country: FRA

Procedure: open

CPV code: 85143000

Full notice, tender documents and how to bid are on the official TED page (link above).