Fournitures et Matériel de Bureau

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: FOURNITURES ET MATÉRIEL DE BUREAU

Code CPV principal - Descripteur principal : 30192000

Type de marché: Fournitures

Description succincte du marché: Achat de fournitures et matériel de bureau en groupement de commandes pour la commune et le CCAS de Merville

Lieu principal d'exécution du marché : Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure et Loir, Finistère, Corse du Sud, Haute Corse, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre et Loire, Isère, Jura, Landes, Loir et Cher, Loire, Haute Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute Vienne, Vosges, Yonne, Territoire-de-Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise

Durée du marché (en mois): 48

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui Type de marché réservé : Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot : Lot 1 Fournitures de bureau : papeterie (notes repositionnables, blocs, cahiers, fiches bristol), instruments d’écriture et de correction, adhésifs et colles, petit matériel (agrafeuses, ciseaux, règles, trombones, agrafes), articles de classement et d’archivage (classeurs, chemises, dossiers suspendus, boîtes d’archives), rubans pour étiqueteuses et pochettes de plastification. Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30192000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros

Lieu d'exécution du lot: MERVILLE 59660

Description du lot : Lot 2 Fournitures de papier et enveloppes : ramettes A4 et A3 (blanches et de couleur) et enveloppes et pochettes de différents formats. Le BPU distingue les produits courants et les produits issus d'une démarche globale de développement durable. Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30192700 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros

Lieu d'exécution du lot: Merville 59660

Description du lot: Lot 3 Lot réservé aux ateliers protégés

notes repositionnables, pochettes plastiques, sous-chemises et chemises (avec ou sans rabat, avec ou sans élastique). Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30192000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros

Lieu d'exécution du lot: Merville 59660

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : • Qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail

• La liste relative à l’emploi des travailleurs étrangers (au regard des articles D.8254-2 et L. 5221-2 du code du travail)

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC2 Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Formulaire DC2

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 30/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale

Acheteur: MAIRIE DE MERVILLE

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Matériel de bureau

CPV: 30192000, 30192700

Département(s): 59, 62

Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-104667