Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier de bureau (bureaux, sièges, tables de réunion, rangements) pour les locaux de CITENOV – Cité de l'Innovation Sorbonne Université, Paris 5e

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution

Section 5 - Conditions relative au marché

Unité monétaire utilisée, l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques

professionnels Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Commentaire sur les justifications : Le candidat peut produire, au choix, les formulaires DC1 et DC2 ou le document unique de marché européen (DUME). Références : liste des principales fournitures de mobilier comparables, livrées et installées au cours des trois dernières années, dans la limite de trois références (objet, montant, année, destinataire). Moyens humains et logistiques dont le candidat dispose pour la livraison, le montage et l'installation. Attestations d'assurance en cours de validité : responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile exploitation, avec les montants de garantie. Conformément à l'article R. 2143-14 du code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de produire les documents que l'acheteur peut obtenir directement par un système électronique gratuit. Les justificatifs exigés de l'attributaire (attestations fiscales et sociales, pièces prévues à l'article D. 8222-5 du code du travail, extrait K ou Kbis) peuvent être joints dès la candidature ; ils ne sont exigés que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la demande.

Section 3 - Caractéristiques du marché

Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Prix : 40%

Valeur technique: 35%

Délais, livraison, montage et installation : 15%

Performance environnementale: 10%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 08/10/2026 à 00:00

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: CITENOV-2026-MOB-01

Acheteur: CITENOV

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Mobilier

Département(s): 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95

Date limite de réception des offres: 08/10/2026 00:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-92379