Fourniture et livraison d’équipements de protection individuelle (EPI) et de vêtements de travail pour les salariés de la CPAM de la Haute-Garonne
Supply and delivery of personal protective equipment (PPE) and working clothing for employees of the CPAM of Haute-GaronneEnglish, machine translated
Issued by CPAM de la HAUTE-GARONNE · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)
- Published
- 13 Nov 2026
- Closes
- 30 Nov 2026, 12:00 UTC
- Reference
- 26-110414
- Location
- France
- Sector
- Financial & Professional Services
- Type
- goods
At a glance
CPAM de la HAUTE-GARONNE in France has published a tender in financial & professional services: “Fourniture et livraison d’équipements de protection individuelle (EPI) et de vêtements de travail pour les salariés de la CPAM de la Haute-Garonne”. Submissions close on 30 November 2026, 14 days from today. Quote reference 26-110414 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 2 notices from this buyer since 2026, 2 of them currently open. There are 1,048 open financial & professional services notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.
English summary
Machine translated from French by FreeTender. The original notice below is the binding text.
Section 4 - Contract duration or time limit 48 months from the date of notification of the contract. Section 5 - Market Conditions Security and Guarantees Required: These elements are specified in the DCE of the consultation Essential terms of financing and payment and/or references to the texts regulating them: These elements are specified in the DCE of the consultation Legal form to be used by the grouping These elements are specified in the DCE of the consultation Monetary unit used, the euro.
Details
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution 48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés: Ces éléments sont précisés au DCE de la consultation
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ces éléments sont précisés au DCE de la consultation Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Ces éléments sont précisés au DCE de la consultation Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, et si l'objet ou les conditions du marché le justifient, renseignements relatifs à l'habilitation préalable du candidat, ou à sa demande d'habilitation préalable, en application des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense, relatifs à la protection du secret de la défense nationale Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Lien d'accès aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3104102&orgAcronyme=s7h Refus des variantes.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure: procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 à 13:00
Délai minimum de validité des offres: 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice: G2026035
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées
Coordonnées:
Poste: Conditions de remise des offres ou des
candidatures: Ces éléments sont détaillés au règlement de la consultation
Section 14 - Informations complémentaires
Acheteur: CPAM de la HAUTE-GARONNE
Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)
Procédure: Procedure adapte
Descripteurs: Habillement, Matériel de sécurité
Département(s): 31, 09, 11, 12, 32, 34, 46, 47, 81
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 13:00 (heure de Paris)
Référence BOAMP: 26-110414
Context for bidders
We hold 2 notices from CPAM de la HAUTE-GARONNE, going back to November 2026 — 2 of them still open. There are 1,048 open Financial & Professional Services tenders in France. This one closes in 14 days.
More from this buyer
Similar Financial & Professional Services tenders
- France – Financial Consultancy Services – Provision of Technical Assistance Services to Support the Eastern Caribbean Central Bank (Eccb) in Integrating Climate-Related Financial Risks into Regulatory and Supervisory Activities in the Eastern Caribbean Currency Union (Eccu) - Phase 2· closes 16 Dec
- France – Auditing services – Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation d’audits et de contrôles qualité des France services· closes 6 Jan
- France – Damage or loss insurance services – SOUSCRIPTION DU CONTRAT D'ASSURANCE "DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES" POUR LA PERIODE 2027-2030 - RELANCE DU LOT 1· closes 16 Dec
- France – Event services – Prestations d’aménagement d'espaces pour diverses manifestations de l'Université Toulouse Capitole· closes 18 Dec
- France – Marketing management consultancy services – Prestations de communication· closes 16 Dec
Explore France
Before you bid on this tender
A quick checklist to help you decide whether to bid and prepare a compliant submission for this financial & professional services opportunity. Always verify the details on the official source.
- Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
- Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
- Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
- Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
- Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
- Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.
Who won similar contracts
Recent contract awards in France, from published award notices.
- Consultancy Services for Technical Support to PO-RALG Project Coordination Team and Participating DLAs in Implementation of Project Activities under the Msimbazi Basin Development Project and DMDP 2Won by B.r.l. Ingenierie (France) · USD 5,287,510.00 · 2 Sept 2026
- Centralized data portal and integrated data platform system and software designWon by Ingenierie Geographique Numerique Francaise A Linternational IGN FI (France) · USD 1,125,069.00 · 27 Sept 2026
- Contrôle et surveillance des Travaux de construction de la station de traitement des boues de vidange sur le site de la zone aéroportuaire et de ses voies d’accèsWon by Cabinet Merlin (France) · XOF 190,100,000.00 · 15 Sept 2026
More Financial & Professional Services tenders
- Provision of Gas Tank System Validation and RenovationLAIKIPIA UNIVERSITY · Kenya
- Desilting of Bilil-Marado Settlements Water PanNORTHERN WATER WORKS DEVELOPMENT AGENCY · Kenya
- Refreshments for World Aids Day 2026 Main Event in NairobiNATIONAL SYNDEMIC DISEASES CONTROL COUNCIL · Kenya
- Оказание услуг по техническому обслуживанию узлов учета тепловой энергии для СПб ГБУСОН «КЦСОН Невского района» в 2027 году по адресу: г. Санкт-Петербург, 3-й Рабфаковский пер., д.5, корп.2,лит.БСАНКТ-ПЕТЕРБУРГСКОЕ ГОСУДАРСТВЕННОЕ БЮДЖЕТНОЕ УЧРЕЖДЕНИЕ СОЦИАЛЬНОГО ОБСЛУЖИВАНИЯ НАСЕЛЕНИЯ "КОМПЛЕКСНЫЙ ЦЕНТР СОЦИАЛЬНОГО ОБСЛУЖИВАНИЯ НАСЕЛЕНИЯ НЕВСКОГО РАЙОНА САНКТ-ПЕТЕРБУРГА" · Russia
- Оказание услуг по обязательному страхованию гражданской ответственности владельцев транспортных средств (ОСАГО).ГОСУДАРСТВЕННОЕ БЮДЖЕТНОЕ УЧРЕЖДЕНИЕ ГОРОДА МОСКВЫ "АВАРИЙНО-ЭКСПЛУАТАЦИОННАЯ СЛУЖБА ДЕПАРТАМЕНТА ТРУДА И СОЦИАЛЬНОЙ ЗАЩИТЫ НАСЕЛЕНИЯ ГОРОДА МОСКВЫ" · Russia
FreeTender mirrors this notice for reference. Verify the details and bid on the official portal.
Verify & apply on the official portal →