Fourniture et Livraison de Plants Forestiers pour la Plantation D’UNE Mangrove dans le Cadre du Projet D’Extension du Centre Penitentiaire de Baie-Mahault (Guadeloupe)

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PLANTS FORESTIERS POUR LA PLANTATION D’UNE MANGROVE DANS LE CADRE DU PROJET D’EXTENSION DU CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT (GUADELOUPE) Code CPV principal - Descripteur principal : Type de marché : Fournitures Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de plants forestiers pour la plantation d’une mangrove sur la commune de Baie-Mahault

Lieu principal d'exécution du marché: Baie-Mahault 97122

Durée du marché (en mois): 48

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Les candidatures sont examinées au regard des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles nécessaires à l’exécution du marché Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat produit les éléments permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier qu’il ne relève d’aucun motif d’exclusion et qu’il dispose des capacités nécessaires à l’exécution du marché. À ce titre, le dossier comprend notamment la situation juridique du candidat, une lettre de candidature (DC1 ou document équivalent) et, en cas de groupement, l’habilitation du mandataire ; Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; Une déclaration du candidat (DC2 ou document équivalent) précisant notamment ses capacités économiques et financières ; Une déclaration sur l’honneur relative aux interdictions de soumissionner

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 14/12/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution: CRITERE N°1 – VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE : 45 %

Méthodologie de production: récolte, germination, culture, rempotage, acclimatation et maîtrise des conditions spécifiques aux

deux essences; Qualité des plants et maîtrise des risques de non-conformité : système racinaire, état sanitaire, homogénéité des lots et contrôle qualité; Organisation, capacité de production et planning permettant de satisfaire les quantités annuelles, les périodes de livraison et la solution alternative prévue en cas de difficulté de production; Moyens humains et matériels affectés au marché, organisation de la livraison et du déchargement;

CRITERE N°2 – PRIX DES PRESTATIONS: 35 %

CRITERE N°3 – PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE DE L’OFFRE : 20 %

Sobriété de la production: gestion de l’eau, limitation des pertes et maîtrise des engrais, produits phytosanitaires et autres intrants;

Prévention des déchets et circularité des contenants : limitation, réemploi, consigne, collecte, tri et valorisation; Préservation de la biodiversité et traçabilité environnementale des semences : modalités de collecte, limitation des impacts sur les milieux et traçabilité; Performance environnementale des livraisons : optimisation des rotations et chargements, mutualisation et mesures de réduction des émissions liées au transport.

Acheteur: AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Travaux agricoles, Travaux forestiers

Département(s): 75, 94, 971, 972, 973

Date limite de réception des offres: 14/12/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-104097