Fourniture et livraison d’articles et objets publicitaires logotés pour la CCINCA

Objet : La présente consultation a pour objet la fourniture et livraison d’articles et objets promotionnels logotypés pour la CCINCA Lieu d’exécution : Alpes-Maritimes Allotissement : sans Le marché est lancé en tant que pouvoir adjudicateur. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Allotissement : Les documents relatifs à l’offre doivent contenir les éléments suivants : 1) Les acte d’engagement (AE) et leurs annexes, annexe 1 « Déclaration d’absence de conflit d’intérêt », annexe 2 « Désignation des co -traitants et répartition des prestations », annexe 3 « RGPD ». L’acte d’engagement est signé par tout moyen. Cette signature emporte engagement du candidat sur la teneur de l’ensemble des éléments contenus dans son offre et sur les documents constitutifs du présent marché public. Le candidat renseigne, dans l’acte d’engagement, les adresses électroniques auxquelles la notification du marché est effectuée. Attention : la date de …

Durée / délai d'exécution : Le présent marché est passé selon une procédure d’Appel d’offre ouvert au sens des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du Code de la

Variantes : 2026/99/FC/02/072 Page 5 sur 22 Les variantes et les offres multiples ne sont pas autorisées. Le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l’acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres, conformément à l’article R2151-6 du Code de la Commande Publique.

Visite : La réponse du candidat doit impérativement être parvenue au plus tard aux dates et heure indiquées en page de garde du présent règlement de la consultation. Tout retard entraîne le rejet de la candidature, le candidat ne pourra participer à la suite de la procédure.

Critères d'attribution : La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des renseignements demandés à l’article 7 du présent Règlement de consultation et, le cas échéant, des éléments auxquels la CCI NCA peut accéder conformément aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique, pourvu que le candidat concerné ait fourni dans son dossier de candidature toutes les informations nécessaires à leur consultation. Seront exclus les candidats : • Qui ne justifient pas des qualifications professionnelles (ou références équivalentes) mentionnées au règlement de la consultation ; • Qui présentent des capacités financières ou des compétences …

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 202699FC01072

Procédure: Appel d'offres ouvert

Catégorie: Fournitures

Organisme: Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) — CCI / Nice - Chambre de Commerce et d'Industrie de Nice Côte d'Azur

Code CPV: 30192700

Lieu d'exécution: (06) Alpes-Maritimes

Date limite de remise des plis: 16/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).