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Assurances « Flotte véhicules et véhicules en mission » pour les besoins de la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur et de ses filiales et établissements

Issued by Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) — CCI / Nice - Chambre de Commerce et d'Industrie de Nice Côte d'Azur · via PLACE — Plateforme des achats de l'État (France)

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Published
7 Oct 2026
Closes
13 Nov 2026, 11:00 UTC
Reference
202699SC01069
Location
(06) Alpes-Maritimes, France
Sector
Financial & Professional Services
Type
services

At a glance

Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) — CCI / Nice - Chambre de Commerce et d'Industrie de Nice Côte d'Azur in (06) Alpes-Maritimes, France has published a tender in financial & professional services: “Assurances « Flotte véhicules et véhicules en mission » pour les besoins de la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur et de ses filiales et établissements”. Submissions close on 13 November 2026, 37 days from today. Quote reference 202699SC01069 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 2 notices from this buyer since 2026, 2 of them currently open. There are 1,209 open financial & professional services notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through PLACE — Plateforme des achats de l'État (France), not through FreeTender.

Details

Objet : La présente consultation concerne la souscription d’un contrat d’assurances « Flotte véhicules et véhicules en mission » pour les besoins de la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur et de ses filiales et établissements.

Durée / délai d'exécution: Le marché prendra effet et se terminera dans les conditions prévues à l’article 3 de l’acte d’engagement.

Variantes : L’acte d’engagement et le cahier des clauses particulières complétés par leurs annexes constituent les demandes formulées par l’acheteur pour le marché. Le soumissionnaire doit proposer une offre globale répondant aux demandes formulées. Les variantes librement proposées par le soumissionnaire sont interdites. Cependant, du fait fait de la spécificité des marchés publics d’assurances, le soumissionnaire peut proposer une variante dans le cadre de la formulation de réserves dès l’instant qu’elle répond aux exigences minimales ci-dessous. Cette variante se substitue alors à la solution de base. Flotte véhicules Le candidat doit respecter la …

Conditions de participation : La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent . Les intermédiaires d’assurance habilités à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Du point de vue des marchés publics (rubrique D du formulaire DC1), le candidat se présente soit : Le formulaire DC1 est téléchargeable à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ASSUREUR SEUL : Indiquer à la rubrique D du DC1 : « Le …

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 202699SC01069

Procédure: Appel d'offres ouvert

Catégorie: Services

Organisme: Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) — CCI / Nice - Chambre de Commerce et d'Industrie de Nice Côte d'Azur

Code CPV: 66514110

Lieu d'exécution: (06) Alpes-Maritimes

Date limite de remise des plis: 13/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).

Context for bidders

We hold 2 notices from Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) — CCI / Nice - Chambre de Commerce et d'Industrie de Nice Côte d'Azur, going back to August 2026 — 2 of them still open. They buy mostly in Construction & Infrastructure and Financial & Professional Services. There are 1,209 open Financial & Professional Services tenders in France. This one closes in 37 days.

Before you bid on this tender

A quick checklist to help you decide whether to bid and prepare a compliant submission for this financial & professional services opportunity. Always verify the details on the official source.

  • Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
  • Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
  • Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
  • Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
  • Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
  • Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.
Common bidding mistakes to avoid →Writing a winning proposal

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