Fourniture et installation d'une solution mobile (conteneur) pour le stockage temporaire de corps

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Fourniture et installation d'une solution mobile (conteneur) pour le stockage temporaire de corps

Code CPV principal - Descripteur principal : 44613000

Type de marché: Fournitures

Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la fourniture et l'installation d'une solution mobile (conteneurs) pour le stockage temporaire de corps, comprenant la fourniture d'un conteneur de stockage de corps avec son système réfrigéré, les équipements intégrés, la livraison, l'installation sur site, le branchement au réseau électrique, la mise en service, les consommables nécessaires, la formation, la garantie et la maintenance préventive. Le marché comporte une tranche ferme qui correspond à la fourniture d'une solution mobile (conteneur) pour le stockage temporaire de corps et deux tranches optionnelles qui correspondent à la maintenance préventive. Le pouvoir adjudicateur se reverse la possibilité d'affermir les tranches optionnelles conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique. La durée de l'accord cadre suit la durée d'exécution des prestations de chaque tranche définie à l'article 1.6 du CCP. L'accord-cadre est conclu pour une durée maximum de quatre (4) ans.

Lieu principal d'exécution du marché: Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, site de Limeil-Valenton-Villeneuve (LVV) - 1 avenue Guy Môquet - 94460 Valenton

Durée du marché (en mois): 48

Valeur estimée (H.T.): 155000 euros

La consultation comporte des tranches: Oui

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'Administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le comptable assignataire est Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d'Ile-de-France et de Paris - 94 rue Réaumur - 75104 PARIS cedex 02. La dépense sera imputée au budget spécial de la préfecture de Police - exercices 2027 et suivants : Pour l'acquisition du conteneur : section investissement : chapitre-article 90-1822, compte nature 2188 ; Pour les prestations associées dont la maintenance : section fonctionnement : chapitre-article 93-1822, compte nature 6156. Le contenu des plis à remettre par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5.3 du règlement de la consultation (RC). Les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation (RC). Les critères de jugement des offres sont fixés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Lettre de candidature (DC1) ; document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager l'opérateur économique ; numéro unique d'identification SIREN ou SIRET délivré par l'INSEE ou statuts de la société, ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 24/11/2026 à 16:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Acheteur: PRÉFECTURE DE POLICE

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Conteneur, poubelles

CPV: 44613000

Département(s): 75

Date limite de réception des offres: 24/11/2026 16:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-107341