Fourniture de Services en Transport Adapté et Collectif – Minifourgonnettes

La MRC de La Matanie souhaite recevoir des soumissions pour la fourniture de services en transport adapté et collectif (minifourgonnettes) pour un contrat de trois (3) ans débutant le 18 janvier 2027 avec la possibilité de deux (2) périodes additionnelles d'un (1) an au choix de la MRC. Le présent appel d’offres est fait conformément à la Loi sur les contrats des organismes municipaux (LCOM). L’évaluation du plus bas soumissionnaire conforme s’effectuera sur la base du prix total soumis incluant toute option retenue par la MRC, à son choix. Les soumissions dans des enveloppes identifiées Fourniture de services en transport adapté et collectif – minifourgonnettes, cachetées et adressées à la soussignée, seront reçues à la MRC de La Matanie, 158 rue Soucy, 2e étage, Matane (Québec) G4W 2E3 jusqu'à 14 h 00, le 14 octobre 2026, pour être ouvertes publiquement, immédiatement après l’expiration du délai fixé pour leur réception. Les bureaux de la MRC sont ouverts du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 45 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00. Le Conseil de la MRC de La Matanie ne s’engage à accepter ni la soumission offrant le plus bas prix ni aucune des soumissions reçues et se réserve le droit de rejeter toutes les soumissions s’il le juge à propos et n’encourt aucune obligation envers le ou les soumissionnaires. Le Conseil se réserve également le droit d’ignorer, à sa seule discrétion, toute irrégularité ou omission portant sur des éléments accessoires ou secondaires de la soumission lorsque les meilleurs intérêts de la MRC pourraient être servis par une telle décision. L’adjudication du contrat se fera, si adjudication il y a, par résolution du Conseil en faveur du soumissionnaire retenu. Le présent devis, les éventuels addendas, la soumission du TRANSPORTEUR, les annexes, les documents qui y sont joints, ainsi que la résolution du Conseil acceptant cette soumission constitueront le contrat liant les parties.

Buyer: MRC de La Matanie

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Technical services

SEAO number: MRC-2026-01

Planned duration: 36 months

Duration including options: 60 months

Renewal options: Possibilité de deux (2) périodes additionnelles d'un (1) an au choix de la MRC

Delivery region(s): Bas-Saint-Laurent

Territory: Restricted to the territories provided for in applicable agreements

Trade agreements: Québec-Ontario Agreement (OQTCA); The Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA); Canadian Free Trade Agreement (CFTA)

Category: S17 - Transportation, Travel, and Relocation Services

UNSPSC: 78111800 - Passenger road transportation; 78111802 - Scheduled bus services; 78111803 - Chartered bus services

Submission deadline: 2026-10-14 No later than 14:00 Quebec Legal Time

Bid opening: 2026-10-14 14:00 Quebec Legal Time

Tender documents: Devis principal (56 p.); Règlement de gestion contractuel 274-2018 (22 p.); Règlement de gestion contractuelle 274-1-2024 (3 p.); Déclaration du soumissionnaire (Annexe B) (3 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.