Récupération et transport de pneus hors d'usage pour les régions 5 - Estrie et 7 - Outaouais

Le Programme québécois de gestion des pneus hors d'usage a pour objectif de récupérer les pneus hors d’usage générés au Québec et de les orienter vers leurs filières de traitement. Le Programme repose sur trois principes, soit protéger l’environnement, assurer une saine gestion des fonds publics et contribuer au développement du leadership des partenaires. Le Programme vise à ce qu’aucun pneu hors d’usage ne soit enfoui ou entreposé de façon permanente au Québec conformément au Règlement sur l’entreposage des pneus hors d’usage (RLRQ, chapitre Q-2, r.20). Les pneus hors d’usage récupérés doivent être, sauf exception, traités en fonction de la hiérarchie des 3 R-V en visant à limiter l’élimination qu’au résidu ultime. Comme le prévoit la Loi sur le développement durable (RLRQ, chapitre D-8.1.1), les politiques, les programmes et les actions de RECYC-QUÉBEC s’inscrivent dans une démarche globale qui assurera la cohérence et l’efficacité de l’action gouvernementale dans sa démarche de développement durable. À cet égard, ce mandat est guidé par l’action d’appuyer le développement de pratiques et de modèles d’affaires verts et responsables chez nos partenaires, clientèles et fournisseurs. En lien avec cette action, RECYC-QUÉBEC désire effectuer un virage environnemental dans le transport des matières résiduelles sous son contrôle et a, de ce fait, lance depuis 2020 des appels d’offres de transport en mode électrique dans le but d’offrir un environnement de vie plus sain en minimisant la génération de gaz à effet de serre. Bien que le présent appel d’offres soit ouvert à tous types d’énergie, il est obligatoire d’utiliser un système d’optimisation des routes et fortement encouragé d’utiliser un système d’aérodynamisme des véhicules. L’utilisation de carburant alternatif, moins émetteur de GES que le diesel, demeure une solution à privilégier lorsque possible. RECYC-QUÉBEC souhaite s’adjoindre les services d’un Transporteur en mesure de proposer et de fournir des services de récupération et de transport de pneus hors d’usage à partir des Points de collecte des régions 5 (Estrie) et 7 (Outaouais) vers des Centres de traitement afin d’assurer la mise en œuvre du Programme. Le Transporteur doit s’engager à récupérer les Pneus hors d’usage auprès de tous les Points de collecte de la région désignée et à les transporter vers les Centres de traitement, conformément aux Instructions de réception des pneus hors d’usage à l’intention des transporteurs (Annexe 2) qui sont spécifiques à chacun d’eux et à la répartition établie par RECYC-QUÉBEC. Les livraisons aux Centres de traitement doivent obligatoirement être effectuées séparément, selon les trois catégories de pneus suivantes : i. les petits pneus, les pneus de type automobile/camionnette/VUS ayant 62,23 cm ou moins (24,5 pouces ou moins) de diamètre de jante ET un diamètre hors tout de 83,82 cm ou moins (33 pouces ou moins); ii. les pneus de type camion commercial ayant plus de 43,18 cm et n’excédant pas 62,23 cm (plus de 17 pouces et n’excédant pas 24,5 pouces) de diamètre de jante ET un diamètre hors tout de 123,19 cm (48,5 pouces) ou moins ; iii. les pneus de chariot élévateur ayant un diamètre hors tout de 123,19 cm (48,5 pouces) ou moins.

Conditions (admissibilité / eligibility)

- L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a: Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public; Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions - L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. - Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales. - Voir document d'appel d'offres - Voir document d'appel d'offres

Buyer: Société québécoise de récupération et de recyclage - RECYC-QUÉBEC

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Technical services

SEAO number: 202627-168-09

Estimated contract value: CAD 250,000

Planned duration: 3 months

Delivery region(s): Estrie, Outaouais

Trade agreements: Québec-Ontario Agreement (OQTCA); Canadian Free Trade Agreement (CFTA)

Category: S17 - Transportation, Travel, and Relocation Services

UNSPSC: 78101800 - Road cargo transport

Submission deadline: 2026-10-14 No later than 10:00 Quebec Legal Time

Bid opening: 2026-10-14 10:15 Quebec Legal Time

Electronic submission: Yes, via SEAO, with a document

Tender documents: Offre de prix (1 p.); Offre de prix (1 p.); Bordereau de prix (3 p.); Annexes (5 p.); Document d'appel d'offres (126 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.