Fourniture de produits d'hygiène et mise à disposition des appareils distributeurs
Supply of hygiene products and provision of dispensing equipmentEnglish, machine translated
Issued by Caisse d'Assurance Retraite et de Santé Au Travail Rhône Alpes (Carsat RA) · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)
- Published
- 16 Oct 2026
- Closes
- 17 Nov 2026, 11:00 UTC
- Reference
- 26-100926
- Location
- France
- Sector
- Financial & Professional Services
- Type
- goods
At a glance
Caisse d'Assurance Retraite et de Santé Au Travail Rhône Alpes (Carsat RA) in France has published a tender in financial & professional services: “Fourniture de produits d'hygiène et mise à disposition des appareils distributeurs”. Submissions close on 17 November 2026, 2 days from today. Quote reference 26-100926 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 2 notices from this buyer since 2026, 2 of them currently open. There are 1,167 open financial & professional services notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.
English summary
Machine translated from French by FreeTender. The original notice below is the binding text.
Section 4 - Contract duration or time limit 48 months from the date of notification of the contract. Estimated start date for services (supply/services): 01/04/2027 Section 5 - Market conditions Guarantees and guarantees required: List of references over the last 3 years; presentation of technical, financial and professional capacities; attestation of vigilance; certificate of tax regularity; registration certificate; certificate of professional liability insurance; RIB.
Details
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution 48 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services): 01/04/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Liste de références sur les 3 dernières années ; présentation des capacités techniques, financières et professionnelles ; attestation de vigilance ; attestation de régularité fiscale ; justificatif d'immatriculation ; attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ; RIB. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement sera effectué par virement selon les modalités précisées au CCP. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Autres renseignements demandés : Visite obligatoire avant remise de l'offre sur les sites Aubigny, 26 rue d'Aubigny 69003 Lyon, et Flandin, 1 rue Antoine Charial 69003 Lyon. Attestation exigée.
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Mise à disposition, pose et entretien d'appareils distributeurs de savon mousse lavante, d'essuie-mains jetables et de papier hygiénique, avec fourniture des recharges nécessaires, ainsi que fourniture d'éponges grattoir, de détergent pour plonge manuelle et d'autres produits listés à l'annexe financière. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché conclu sans minimum en valeur et avec un maximum en valeur de 130 000 € HT pour toute la durée du marché, reconductions incluses. Les quantités estimatives sont prévisionnelles pour l'ensemble de la durée du contrat et purement indicatives. Refus des variantes.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Proposition financière TTC : 50%
Valeur technique: 40%
Performances en matière de protection de l'environnement : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure: procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres: 17/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres: 230 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2026-206-MAPA-025
Renseignements complémentaires : Les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique sur https://www.achatpublic.com. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être déposées sur cette plateforme au moins 8 jours avant la date limite de remise des offres. Les échantillons sont remis par voie postale au siège Flandin.
Acheteur: Caisse d'Assurance Retraite et de Santé Au Travail Rhône Alpes (Carsat RA)
Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)
Procédure: Procedure adapte
Descripteurs: Hygiène (articles)
Département(s): 01, 07, 42, 69
Date limite de réception des offres: 17/11/2026 12:00 (heure de Paris)
Référence BOAMP: 26-100926
Context for bidders
We hold 2 notices from Caisse d'Assurance Retraite et de Santé Au Travail Rhône Alpes (Carsat RA), going back to October 2026 — 2 of them still open. They buy mostly in Manufacturing & Supply and Financial & Professional Services. There are 1,167 open Financial & Professional Services tenders in France. This one closes in 2 days.
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