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Fourniture de Mobiliers urbains - Lot 3 Potelets Circulaires

Issued by Ville de Gap · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)

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Published
18 Sept 2026
Closes
12 Oct 2026, 09:00 UTC
Reference
26-90701
Location
France
Sector
Transport & Logistics
Type
goods

Details

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Fourniture de Mobiliers urbains - Lot 3 Potelets Circulaires

Code CPV principal - Descripteur principal : 34928400

Type de marché: Fournitures

Description succincte du marché : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Les seuils maximums sont les suivants: 30 000 euro(s) HT

Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique

Lieu principal d'exécution du marché: FRL02 - Hautes-Alpes, Commune de Gap

Durée du marché (en mois): 24

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : Le présent marché fait suite à une consultation lancée en 2024 et notifiée en juin 2025. Le lot 3 a atteint les seuils maximums la procédure pour ce lot est donc relancé Il s'agit d'un accord-cadre avec émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique, commandés selon les besoins, sur la base de l'offre de prix. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification et prendra fin en même temps que les autres lots au 25/06/2029. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 12/10/2026 à 11:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville de gap

Critères d'attribution: énoncé dans le Rc

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1876960

Acheteur: Ville de Gap

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Mobilier urbain

CPV: 34928400

Département(s): 05, 04

Date limite de réception des offres: 12/10/2026 11:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-90701

Context for bidders

We hold 3 notices from Ville de Gap, going back to September 2026 — 3 of them still open. They buy mostly in Water & Environment and Transport & Logistics. There are 489 open Transport & Logistics tenders in France. This one closes in 11 days.

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