Fourniture de contenants pour le conditionnement des déchets et de matériel de prévention des pollutions

L’objet de cette consultation est la conclusion d’un marché relatif à fourniture de contenants pour le conditionnement des déchets et de matériel de prévention des pollutions, pour l’Institut Polaire Français.

Objet: étrangère équivalente, la copie des jugements ;

Durée / délai d'exécution : Ces données sont conservées pendant toute la durée de passation et d'exécution du marché ainsi que durant la DUA applicable au marché. Conformément aux dispositions des articles 15 à 21 du RGPD, les p ersonnes dont les données à caractère personnel sont collectées disposent notamment d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement à ces informations qui les concernent. Elles peuvent également s'opposer au traitement de ces données. L'exercice des droits d'information et d'accès aux données à caractère personnel peut être effectué auprès du délégué à la protection des données. La personne dont les données à caractère personnel sont …

Conditions de participation : Conformément aux articles R2143 -13 et 14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l’Institut polaire peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès soit gratuit. Documents relatifs à l'offre Le candidat produira un dossier comprenant les pièces exigées ci-dessous.

Critères d'attribution : la consultation, notamment parce qu'elle est incomplète, ou qu'elle méconnaît la législation applicable notamment en matière sociale et environnementale. Une offre inappropriée est une offre sans rapport avec le marché parce qu'elle n'est manifestement pas en mesure, sans modification substantielle, de répondre a u besoin et aux exigences de l'acheteur formulés dans les documents de la consultation. Une offre inacceptable est une offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché public tels qu'ils ont été déterminés et établis avant le lancement de la procédure. Seront considérées comme irrégulières : - Les offres ne …

Allotissement: 2 Lots

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: IPEV_2026_006

Procédure: Procédure adaptée

Catégorie: Fournitures

Organisme : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation — EOESRI / IPEV - INSTITUT POLAIRE FRANCAIS PAUL-EMILE VICTOR

Code CPV: 44613800

Date limite de remise des plis: 30/09/2026 16:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).