Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l’élaboration de schémas directeurs dans le cadre de la modernisation des stations antarctiques françaises

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles seront réalisées les prestations d'assistance à la maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration de schémas directeurs dans le cadre de la modernisation des stations antarctiques françaises.

Objet: étrangère équivalente, la copie des jugements ;

Durée / délai d'exécution : Ces données sont conservées pendant toute la durée de passation et d'exécution du marché ainsi que durant la DUA applicable au marché. Conformément aux dispositions des articles 15 à 21 du RGPD, les personnes dont les données à caractère personnel sont collectées disposent notamment d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement à ces informations qui les concernen t. Elles peuvent également s'opposer au traitement de ces données. L'exercice des droits d'information et d'accès aux données à caractère personnel peut être effectué auprès du délégué à la protection des données. La personne dont les données à caractère p ersonnel sont …

Conditions de participation : Conformément aux articles R2143 -13 et 14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l’institut polaire peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès soit gratuit. Documents relatifs à l'offre Le candidat produira un dossier comprenant les pièces exigées ci-dessous.

Critères d'attribution : Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences for mulées dans les documents de la consultation, notamment parce qu'elle est incomplète, ou qu'elle méconnaît la législation applicable notamment en matière sociale et environnementale. Une offre inappropriée est une offre sans rapport avec le marché parce qu'elle n'est manifestement pas en mesure, sans modification substantielle, de répondre au besoin et aux exigences de l'acheteur formulés dans les documents de la consultation. Une offre inacceptable est une offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché public tels qu'ils ont été déterminés et …

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: IPEV_2026_011

Procédure: Procédure adaptée

Catégorie: Services

Organisme : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation — EOESRI / IPEV - INSTITUT POLAIRE FRANCAIS PAUL-EMILE VICTOR

Code CPV: 71242000

Lieu d'exécution: (29) Finistère

Date limite de remise des plis: 30/10/2026 16:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).