Formation des membres des CSA et F3SCT d'INRAE

Mise en œuvre du dispositif de formation des membres des CSA et F3SCT pour le mandat 2027-2030, conformément aux dispositions prévues par le code génral de la fonction publique

Objet : Le présent accord-cadre a pour objet de fixer un dispositif de formation des membres des Comités Sociaux d’Administration (CSA) et des membres des Formations Spécialisées en matière de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail (F3SCT) d’INRAE pour le mandat 2027 -2030, conformément aux dispositions prévues par le Code Général de la Fonction Publique. La présente consultation se déroule selon les règles qui sont décrites dans l’avis d’appel public à la concurrence d’une part et dans le présent règlement de la consultation (RC) d’autre part. Le détail des prestations est mentionné dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières …

Allotissement : L’accord-cadre n’est pas alloti car son objet ne permet pas l’identification de prestations distinctes au sens de l’article L. 2113-10 du Code de la commande publique

Durée / délai d'exécution : Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter du 1er février 2027 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible tacitement deux (2) fois pour des périodes successives de un (1) an chacune, sauf décision expresse de non -reconduction notifiée au titulaire par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au CCAP. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne pourra excéder quatre (4) ans

Variantes: La présentation d’une ou plusieurs variante(s) est interdite.

Conditions de participation : Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

Critères d'attribution : L’attention des candidats est appelée sur le fait que les offres inappropriées, inacceptables ou irrégulières seront éliminées. Une offre inappropriée est une offre sans rapport avec le marché public parce qu'elle n'est manifestement pas en mesure, sans modification substantielle, de répondre au besoin et aux exigences de l'acheteur formulés dans les documents de la consultation. Une offre inacceptable est une offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché public tels qu'ils ont été déterminés et établis avant le lancement de la procédure. 2027_INRAE_MAPA_CSA-F3SCT_RC Page 15 Une offre irrégulière est une offre qui ne …

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 2027_INRAE_MAPA_CSA_F3SCT

Procédure: Procédure adaptée

Catégorie: Services

Organisme: Autres organismes — AO / INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement

Code CPV: 85312320

Lieu d'exécution: (75) Paris, (92) Hauts-de-Seine

Date limite de remise des plis: 01/10/2026 11:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).