Formation action pénale
Issued by Ministère de la Culture — MC / 1-Ministère de la Culture / AC - MMA - Mission Ministérielle des Achats · via PLACE — Plateforme des achats de l'État (France)
- Published
- 16 Oct 2026
- Closes
- 23 Nov 2026, 11:30 UTC
- Reference
- 2026-08-DGPA
- Location
- France
- Sector
- Education & Training
- Type
- services
At a glance
Ministère de la Culture — MC / 1-Ministère de la Culture / AC - MMA - Mission Ministérielle des Achats in France has published a tender in education & training: “Formation action pénale”. Submissions close on 23 November 2026, 38 days from today. Quote reference 2026-08-DGPA in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 2 notices from this buyer since 2026, 2 of them currently open. There are 126 open education & training notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through PLACE — Plateforme des achats de l'État (France), not through FreeTender.
Details
Le présent marché a pour objet la conception et l’animation de formations à l’action pénale des agents des services patrimoniaux qui sont habilités à constater certaines infractions au droit pénal, au droit du patrimoine, au droit de l’urbanisme et au droit de l’environnement, dans le cadre du commissionnement délivré par le préfet de la région.
Allotissement: Le marché n’est pas alloti. RC - - DG PA
Durée / délai d'exécution : Le marché est conclu pour une durée de 24 mois ferme, hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée du marché court à compter de sa date de notification.
Variantes: Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter de variantes.
Conditions de participation : Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs lorsque l'acheteur peut les obtenir : o directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ; o d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans son dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs déjà transmis à l'acheteur dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, il indique les moyens de …
Critères d'attribution : Le marché est attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse au vu des critères et sous - critères d'attribution suivants ainsi que de leur pondération : Critères (% ) Sous - critères (%) Critère 1 : valeur technique ( %) Sous - critère 1 : Qualité de la proposition pédagogique ( 0%) Sous - critère 2 : Adéquation et qualification des profils proposés pour la réalisation des prestations ( 0%). Critère 2 : prix ( %) Critère 3 : contribution de l’entreprise aux enjeux environnementaux en rapport avec les prestations réalisées (
Allotissement: Non
Type d'annonce: Annonce de consultation
Référence: 2026-08-DGPA
Procédure: Procédure adaptée
Catégorie: Services
Organisme: Ministère de la Culture — MC / 1-Ministère de la Culture / AC - MMA - Mission Ministérielle des Achats
Code CPV: 80511000
Date limite de remise des plis: 23/11/2026 12:30 (heure de Paris)
Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).
Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).
Context for bidders
We hold 2 notices from Ministère de la Culture — MC / 1-Ministère de la Culture / AC - MMA - Mission Ministérielle des Achats, going back to September 2026 — 2 of them still open. They buy mostly in Education & Training and Financial & Professional Services. There are 126 open Education & Training tenders in France. This one closes in 38 days.
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- Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
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