Formation accueillants familiaux des personnes âgées et des personnes en situation de handicap

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Formation accueillants familiaux des personnes âgées et des personnes en situation de handicap

Code CPV principal - Descripteur principal : 80530000

Type de marché: Services

Description succincte du marché: Formation accueillants familiaux des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

L'accord-cadre est décomposé en 2 lots définis comme suit : Lot n°1 : Formation initiale des accueillants familiaux . Lot n°2 : Formation continue des accueillants familiaux. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum, attribué à un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme.

-Lot n°1: montant maximum annuel de commande : 20 000 euros HT.

-Lot n°2: montant maximum annuel de commande : 20 000 euros HT.

L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans. Les variantes ne sont pas autorisées

Lieu principal d'exécution du marché: FRE23 - Somme

Durée du marché (en mois): 36

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: 1 : Lot n°1 : Formation initiale des accueillants familiaux . Lot n°1 : Formation initiale des accueillants familiaux

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000

Lieu d'exécution du lot: Département de la Somme

Description du lot: 2 : Lot n°2 : Formation continue des accueillants familiaux . Lot n°2 : Formation continue des accueillants familiaux

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000

Lieu d'exécution du lot: Département de la Somme

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Unité monétaire: l'euro.

L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement momentané d'entreprises conjoint ou solidaire. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. Les offres sont valables 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://www.marches-publics.info/. Il n'est pas exigé que les plis soient signés électroniquement. Le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement l'accord-cadre rematérialisé au format papier. Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du Code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://www.marches-publics.info/). Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 14 avril 2023, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne à l'acheteur dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l'article 5-1 du présent règlement. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante : "Copie de sauvegarde" - « Formation accueillants familiaux des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. - Lot n° .... - NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER ». Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante : Direction Finances et Commande Publique - Secrétariat - 1er étage - 40 rue de la République - 80000 AMIENS, aux heures d'ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h ou à l'adresse ci-dessous, par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la confidentialité : Département de la Somme - DFCP - Service des marchés - 40 rue de la République - CS 32615 - 80026 Amiens Cedex 1. La copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne sera pas ouverte

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département de la Somme

Critères d'attribution: Valeur technique : 40%

Prix: 60%

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1862102

Acheteur: Conseil Départemental de la Somme

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Formation

CPV: 80530000

Département(s): 80

Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-80988