Externalisation des missions de délégué à la protection des données pour le Crous de Toulouse-Occitanie

Le Crous de Toulouse-Occitanie est un établissement public administratif ayant pour mission de contribuer à assurer aux étudiants une qualité d'accueil et de vie propice à la réussite de leur parcours de formation. Son action s'articule autour de cinq grands domaines :- Les bourses et les aides financières.- Le logement étudiant.- La restauration universitaire.- L’accompagnement social.- La culture et la vie de campus.Dans le cadre de l'exercice des ses missions, le Crous de Toulouse-Occitanie est amené à traiter des données à caractère personnel. Ainsi, afin d'assurer un suivi de sa conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD), l’établissement souhaite recourir à des prestations d’externalisation des missions de délégué à la protection des données (DPO).

Objet : Objet des services : Externalisation des missions de délégué à la protection des données pour le Crous de Toulouse-Occitanie. Le Crous de Toulouse -Occitanie est un établissement public administratif ayant pour mission de contribuer à assurer aux étudiants une qualité d'accueil et de vie propice à la réussite de leur parcours de formation. Son action s'articule autour de cinq grands domaines : - Les bourses et les aides financières. - Le logement étudiant. - La restauration universitaire. - L’accompagnement social. - La culture et la vie de campus. Dans le cadre de l'exercice de ses missions, le Crous de Toulouse -Occitanie est amené à …

Allotissement : L’acheteur décide de ne pas allotir le marché pour les raisons suivantes: la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. R.C. - 2027-02 Page 7 sur 13

Durée / délai d'exécution : Durée : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. Reconduction : Le marché est reconductible tacitement, dans la limite de trois reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Ainsi, la durée maximale du marché est de quatre ans, reconductions comprises. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d’échéance du …

Variantes : La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée. Aucune variante n'est prévue par l’acheteur. L’offre doit être strictement conforme aux pièces du marché public. En cas de présentation d’une variante, seule l’offre de base sera prise en compte.

Critères d'attribution : L’acheteur attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur une pluralité de critères. Les critères listés ci-dessous s'appliquent pour l'attribution du marché. N° Description Pondération 1 Prix 50 Partie forfaitaire (40/50) : Le montant pris en compte est celui indiqué en euros TTC dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) Note = (Prix de l'offre la moins disante/Prix de l’offre) x 40 Partie à bon de commande (10/50) : La note du critère prix sera évaluée à partir du montant total TTC de la somme des prix prévus au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) Note = …

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 2027-02

Procédure: Appel d'offres ouvert

Catégorie: Services

Organisme : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation — EOESRI / CROUS de Toulouse-Occitanie - Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires de Toulouse-Occitanie

Code CPV: 72310000

Lieu d'exécution: (31) Haute-Garonne

Date limite de remise des plis: 08/12/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).