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Exploitation d'équipements touristiques - Refuge du Rulhe - Délégation de service public 2027-2032

Issued by Communauté de Communes de la Haute Ariège · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)

Published
16 Nov 2026
Closes
8 Jan 2027, 11:00 UTC
Reference
26-111343
Location
France
Sector
Agriculture & Food
Type
services

At a glance

Communauté de Communes de la Haute Ariège in France has published a tender in agriculture & food: “Exploitation d'équipements touristiques - Refuge du Rulhe - Délégation de service public 2027-2032”. Submissions close on 8 January 2027, 53 days from today. Quote reference 26-111343 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 5 notices from this buyer since 2026, 4 of them currently open. There are 455 open agriculture & food notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.

Details

Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui

Capacité économique et financière:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui

Section 5 - Procédure

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui Renseignements d'ordre administratif Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 08/01/2027 à 12:00 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

Section 6 - Renseignements complémentaires

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://cc-hauteariege.marches-publics.info/ - Les éventuelles demandes de précisions ou d'informations complémentaires devront être adressées à travers la correspondance électronique de la plateforme sécurisée : http://cc-hauteariege.marches-publics.info. Les questions devront être posées au plus tard dix (10) jours francs avant la date et heure limites de remise des candidatures. La CCHA organise une visite des sites dans la période de la consultation. Les candidats sont informés que cette visite aura lieu le lundi 30 novembre 2026 : point de rendez-vous au parking du Pla de Las Peyres à 8h30

Procédures de recours:

Instance chargée des procédures de recours : Nom Officiel : Tribunal administratif de Toulouse

Adresse: 68 rue Raymond Iv ,

31068 Toulouse

Coordonnées:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

Section 3 - Description du marché

Intitulé: Exploitation d'équipements touristiques - Refuge du Rulhe - Délégation de service public 2027-2032

Numéro de référence: DSP RULHE

CPV - Objet principal: 55130000

Type de marché: Services

Description succincte : La procédure de consultation est lancée conformément aux articles L.3120-1 et suivants et R.3121-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Chaque candidat devra remettre une offre comprenant deux dossiers : - Un dossier de candidature - Un dossier comprenant son offre

Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots : Ce marché est divisé en lots : Non

Intitulé du lot: Exploitation d'équipements touristiques - Refuge du Rulhe - Délégation de service public 2027-2032

Code(s) CPV additionnel(s): CPV - Objet principal : 55130000

Lieu d'exécution: Code NUTS : FRJ21

Lieu principal d'exécution ou de livraison : Ariège, DSP exploitation du refuge du Rulhe, refuge de montagne destiné à l'abri et à l'hébergement des randonneurs, montagnards et utilisateurs de passage avec possibilité de restauration Description des prestations : La procédure de consultation est lancée conformément aux articles L.3120-1 et suivants et R.3121-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Chaque candidat devra remettre une offre comprenant deux dossiers : - Un dossier de candidature - Un dossier comprenant son offre

Critères d'attribution: La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Durée de la concession: À compter du 01/05/2027 et jusqu'au 30/04/2032

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non

Avis de concession

Acheteur: Communauté de Communes de la Haute Ariège

Type d'avis: Délégation de service public

Procédure: Dsp

Descripteurs: Délégation de service public

CPV: 55130000

Département(s): 09

Date limite de réception des offres: 08/01/2027 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-111343

Context for bidders

We hold 5 notices from Communauté de Communes de la Haute Ariège, going back to September 2026 — 4 of them still open. They buy mostly in Agriculture & Food, Financial & Professional Services and Transport & Logistics. There are 455 open Agriculture & Food tenders in France. This one closes in 53 days.

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Before you bid on this tender

A quick checklist to help you decide whether to bid and prepare a compliant submission for this agriculture & food opportunity. Always verify the details on the official source.

  • Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
  • Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
  • Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
  • Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
  • Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
  • Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.

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