Exécution Du Gravillonnage Mécanique Pour Enduits Superficiels D'Usure

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: EXÉCUTION DU GRAVILLONNAGE MÉCANIQUE POUR ENDUITS SUPERFICIELS D'USURE

Code CPV principal - Descripteur principal : 45233141

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché: Exécution du gravillonnage mécanique pour enduits superficiels d'usure sur l'ensemble du réseau routier départemental

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 12 du CCAG-Travaux. Les acomptes seront versés mensuellement (cf art 8.1 du CCAP) Lieu principal d'exécution du marché : FRB01 - Cher, Chaussées du réseau routier départemental du Cher et tous chantiers dont la Direction des Routes et de la Mobilité a la charge

Durée du marché (en mois): 12

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.

Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 6 mars 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 6 mars 2027. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux, il n'est pas fixé de période de préparation. Les délais d'exécution des prestations sont fixés par le planning prévisionnel d'exécution, notifié par Ordre de Service et actualisé autant que de besoin.

Montant maximum annuel: 625 000 euro(s) HT

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.

Financement: ressources propres du CD18

Modalités de paiement: 30 jours

Pénalités de retard: il sera fait application des pénalités prévues au CCAP (cf art 14).

Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. (cf art 7 du CCAP). Révision des prix mensuelle (cf art 5.2 du CCAP)

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 29/09/2026 à 17:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande

Critères d'attribution: Valeur technique : 30%

Démarche développement durable: 10%

Prix des prestations: 60%

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1859625

Acheteur: Conseil Départemental du Cher

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Voirie

CPV: 45233141

Département(s): 18

Date limite de réception des offres: 29/09/2026 17:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-83124