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Etude préalable à la mise en place de la Dup et étude Bac associée du captage des Dix Arpents à Saint Rémy sur Avre

Issued by Ca du Pays de Dreux · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)

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Published
17 Aug 2026
Closes
8 Oct 2026, 10:00 UTC
Reference
26-81106
Location
France
Sector
Construction & Infrastructure
Type
services

Details

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Etude préalable à la mise en place de la DUP et étude BAC associée du captage des Dix Arpents à Saint Rémy sur Avre

Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : L'Agglomération du Pays de Dreux assure la compétence production et distribution sur son territoire. Elle se doit de délivrer une eau conforme à la réglementation à l'ensemble de ses abonnés et d'assurer une continuité de service à coût optimisé. La présente consultation concerne la commune de Saint Rémy sur Avre. Celle-ci est isolée sans interconnexion et est alimentée par un unique captage sans DUP. L'Agglo souhaite aujourd'hui finaliser sa protection et doit engager les procédures suivantes : - Procédure réglementaire de DUP selon le code de la santé - code environnement avec la définition et la mise en place de périmètre de protection à l'appui d'un avis d'un hydrogéologue agréé - Etude Bassin d'Alimentation de Captage « volet hydrogéologique »

Lieu principal d'exécution du marché: FRB02 - Eure-et-Loir

Durée du marché (en mois): 8

La consultation comporte des tranches: Oui

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un marché « composite » pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 60 000 euro(s) HT. Une visite non obligatoire sera organisée dans les conditions décrites au règlement de la consultation

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 08/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Agglomération du Pays de Dreux est l'acheteur habilité à émettre les bons de commande

Critères d'attribution: Valeur technique : 60%

Prix des prestations: 40%

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1862229

Acheteur: Ca du Pays de Dreux

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Etude

CPV: 71300000

Département(s): 28, 78, 27

Date limite de réception des offres: 08/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-81106

Context for bidders

We hold 2 notices from Ca du Pays de Dreux, going back to August 2026 — 1 of them still open. They buy mostly in Construction & Infrastructure and Energy & Power. There are 1,911 open Construction & Infrastructure tenders in France. This one closes in 9 days.

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