Etude du risque feux de forets en région BFC

Objet : La Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté (DRAAF- BFC), pouvoir adjudicateur, lance une consultation en vue de la réalisation d'une étude du risque feux de forêt, feux de végétation et feux agricoles en région Bourgogne-Franche-Comté. Le marché a pour objet, à partir des données cartographiques consolidées des massifs et de l'aléa feux de forêt déjà caractérisé au niveau régional, de croiser cet aléa avec les enjeux et leur vulnérabilité afin de qualifier des niveaux de risque et de hiérarchiser les massifs forestiers de la région. Le présent marché comprend deux objets, dont le …

Allotissement : Le marché n’est pas alloti, les différentes prestations de l’étude étant étroitement liées et concourant à un objectif unique. Leur réalisation par un titulaire unique permet d’assurer la cohérence méthodologique de l’étude et d’éviter des difficultés de coordination entre plusieurs titulaires. (art. R. 2113-1 du CCP).

Durée / délai d'exécution : Le délai d'exécution global du marché, tranche optionnelle comprise, est de 31 mois à compter de la notification, décomposé comme suit : • Tranche ferme : 13 mois à compter de la notification du marché (ordre de service de démarrage) ; • Tranche optionnelle (si affermie) : 18 mois à compter de l’ordre de service d’affermissement. Le calendrier prévisionnel et les modalités de phasage sont détaillés à l'article 4 du CCTP. Le prestataire remet, dans son mémoire technique, un calendrier prévisionnel de travail faisant apparaître les réunions de comité de pilotage (COPIL) régional, de comité technique (COTECH) et de COPIL départementaux. Les …

Variantes : Variantes obligatoires : l'acheteur n'exige pas la présentation de variantes obligatoires. Aucune variante n’est autorisée, qu’elle soit proposée à l’imitative du soumissionnaire ou exigée par l’acheteur.

Conditions de participation : documents justificatifs Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs lorsque l'acheteur peut les obtenir : • directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel • d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans son dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs déjà transmis à l'acheteur dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, il …

Critères d'attribution : La notation est établie sur 100 points. La pondération est la suivante. Critère 1 — Prix : 30 points Le marché comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle, le prix des offres est apprécié à la fois sur la base de la tranche ferme seule et sur la base de l'ensemble tranche ferme + tranche optionnelle. Cette

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 2026_DRAAF_etude_foret_BFC

Procédure: Procédure adaptée

Catégorie: Services

Organisme : Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt — MASAF / SD / DRAAF Bourgogne-Franche-Comté - Direction régionale de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Bourgogne-Franche-Comté

Code CPV: 90711100

Lieu d'exécution: (21) Côte-d'Or, FRANCE

Date limite de remise des plis: 28/10/2026 15:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).