Etude d’opportunité et de faisabilité relative à la création d’un centre de santé

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 9 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés: Se référer au Règlement de consultation

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Se référer au Règlement de consultation Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Se référer au Règlement de consultation Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Commentaire sur les justifications : voir RC

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales: Tranche ferme : Etude d'opportunité et de faisabilité

Tranche optionnelle: accompagnement opérationnel

Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : valeur technique : 55%

prix: 35%

performance environnementale: 10%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 29/10/2026 à 12:00

Section 11 - Autres renseignements

Renseignements complémentaires : Financement et paiement au RC. Garanties financières au CCAP. Validité offre : 120 jours. Langue pouvant être utilisée : français. Notation et sous-critères au RC. Recours dans RC. Pas de forme juridique obligatoire pour le groupement, mais mandataire solidaire.

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de

participation doivent être envoyées : Conditions de remise des offres ou des

candidatures: https://www.marches-securises.fr

Acheteur: Agglomération du Gard Rhodanien (30)

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Etude

Département(s): 30

Date limite de réception des offres: 29/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-94132