Etude de la demande relative au développement des emballages de transport réemployables.

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Etude de la demande relative au développement des emballages de transport réemployables.

Code CPV principal - Descripteur principal : 73000000

Type de marché: Services

Description succincte du marché: Le présent marché a pour objet l’étude de la demande relative au développement des emballages de transport réemployables.

Lieu principal d'exécution du marché: France

Durée du marché (en mois): 12

Valeur estimée (H.T.): 108333.33 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : Le présent marché est un marché à prix forfaitaires passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande publique. Le montant indiqué de 108 333,33 € est un montant estimatif HT.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: L'acheteur n'impose pas aux candidats de niveaux minimums de capacité.

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : L'acheteur n'impose pas aux candidats de niveaux minimums de capacité. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: L'acheteur n'impose pas aux candidats de niveaux minimums de capacité.

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 12/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Critères d'attribution : Critère n°1 : Valeur technique de l’offre 60% (Sous-critère n°1 : compréhension générale du besoin et bonne adéquation dans le niveau d'analyse proposé (20%) - Souscritère n°2 : mobilisation et leur appropriation de l’étude, en particulier sur les modalités de travail avec les filières (nombre et périmètre des filières ou regroupements de filières proposés), et pertinence de la méthode et des outils proposés pour construire et caractériser les scénarios (20%) - Sous-critère n°3 : compétences, les qualifications et l’expérience du personnel assigné à l’exécution de l’étude (20%)) ; Critère n°2 : Prix des prestations : 30% ; Critère n°3 : Valeur environnementale : 10%

Acheteur: DGITM

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Transport

CPV: 73000000

Département(s): 92

Date limite de réception des offres: 12/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-90025