Équipements de Chauffage À Accumulation Thermique

APPEL D’OFFRES PUBLIC

PROJET M920THE33: ÉQUIPEMENTS DE CHAUFFAGE À ACCUMULATION THERMIQUE

PROPRIÉTAIRE: CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DE CHARLEVOIX

Centre administratif de Baie-Saint-Paul 200, rue Saint-Aubin, Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 2R2 Le Centre de services scolaire de Charlevoix désire obtenir des soumissions, sous enveloppes scellées, pour l’acquisition d’équipements de chauffage à accumulation thermique pour l’École secondaire du Plateau sise au 88, rue des Cimes à La Malbaie (Québec), G5A 1T3. Les documents seront disponibles à compter du mercredi 30 septembre 2026 , sur le site du Système électronique d’appel d’offres (SEAO) au www.seao.ca. Les coûts liés à l’obtention des documents sont établis par le SEAO. Toute soumission devra être reçue dans une enveloppe scellée, dûment identifiée à l’adresse du propriétaire ou par dépôt électronique par l’entremise du SEAO, avant 11 h 00 , heure en vigueur localement, le mardi 20 octobre 2026 , pour être ouverte devant témoins au même endroit, le même jour à 11 h 00 . Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. Tous les appels d’offres publics, les devis et les soumissions sont régis par la Loi sur les contrats des organismes publics ainsi que par ses règlements et par les politiques, règlements ou directives du Centre de services scolaire de Charlevoix. Au cours des deux dernières années précédant la date d’ouverture des soumissions, le soumissionnaire ne doit pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisante de la part du Centre de services scolaire de Charlevoix, d’une résiliation de contrat de la part du centre de services en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat avec le centre de services. Seules seront considérées aux fins d'octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu'un accord intergouvernemental visé par la loi est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord, et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B.-i.1). Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission et doivent les informer des conditions qu’ils entendent leur imposer et s’assurer qu’ils détiennent les permis et licences requis. Le propriétaire ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues et ouvertes. Il se réserve également le droit de retenir en tout ou en partie les soumissions reçues. Donné à Baie-Saint-Paul, le 23 septembre 2026. Directeur des ressources matérielles et du transport scolaire

Conditions (admissibilité / eligibility)

- L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a: Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public; Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions - L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. - Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Buyer: Centre de services scolaire de Charlevoix

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Procurement (goods)

SEAO number: M920THE33

Estimated contract value: CAD 260,000

Planned duration: 5 months

Delivery region(s): Capitale-Nationale

Trade agreements: Québec-Ontario Agreement (OQTCA); Canadian Free Trade Agreement (CFTA)

Category: G10 - Electrical and Electronics

UNSPSC: 26131815 - Electric accumulator

Submission deadline: 2026-10-20 Before 11:00 Quebec Legal Time

Bid opening: 2026-10-20 11:00 Quebec Legal Time

Electronic submission: Yes, via SEAO, with a document

Tender documents: Conditions générales (47 p.); Devis technique (2 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.