Entretien, Maintenance et Founiture des Equipements de Lutte Contre L’Incendie des Batiments pour la Commune de Bagnols-En-Foret

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: MAPA 2026-BAES EXTINCTEURS

Code CPV principal - Descripteur principal : 35000000

Type de marché: Services

Description succincte du marché: ENTRETIEN, MAINTENANCE ET FOUNITURE DES EQUIPEMENTS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE DES BATIMENTS POUR LA COMMUNE DE BAGNOLS-EN-FORET

Lieu principal d'exécution du marché: COMMUNE DE BAGNOLS-EN-FORET

Durée du marché (en mois): 12

Valeur estimée (H.T.): entre euros et euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Oui

Autres informations complémentaires : Des clauses environnementales sont incluses dans le marché-durée prévisionnelle du marché 12 mois -renouvelable 3 fois pour la même durée- Un marché ordinaire à prix forfaitaire pour la partie maintenance préventive Un accord-cadre mon attributaire, à bons de commande, avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique pour la partie maintenance curative et les travaux éventuels d’ajouts ou de modification des points lumineux existants. Le montant maximum annuel de la partie à bons de commande est estimée à 5 000 € HT ; Le montant maximum de la partie à bons de commande est estimé à 20 000 euros hors taxe sur toute la durée du marché

Visite obligatoire: voir modalités dans le RC

Financement sur fonds propres- Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectuées exclusivement via la plateforme de facturation Chorus Conformément à l'article R.2161-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les candidats classés dans les quatre premiers à l’issue d’une première analyse. Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation si la proposition du candidat correspond au besoin de la collectivité. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l’offre notamment sur le prix Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à ces recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9

Adresse internet (U.R.L): http://toulon.tribunal-administratif.fr

Conditions de remise des offres ou des candidatures

Les plis doivent être transmis électroniquement sur la plate-forme de dématérialisation marches.securises.fr, impérativement avant la date et l'heure mentionnée dans le DCE

date prévue pour l'ouverture des plis: 19/10/2026 à 14H00

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: voir RC

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le cas échéant le chiffre d’affaires du domaine faisant l’objet du présent marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années, précisant le personnel d’encadrement

Certifications professionnelles détenues, notamment NF Service et APSAD I4 pour les extincteurs, ou tout certificat ou moyen de preuve équivalent.

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 19/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution: 70 % pour le prix

30 % pour la valeur technique selon sous critères énoncés dans le RC

Acheteur: Commune de Bagnols en Forêt (83)

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Matériel de secours et d'incendie

CPV: 35000000

Département(s): 83

Date limite de réception des offres: 19/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-81971