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Entretien, la maintenance, la fourniture et la livraison des pompes installées dans les deux piscines de Saint-Louis Agglomération

Issued by Saint-Louis Agglomération · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)

Published
20 Nov 2026
Closes
18 Dec 2026, 11:00 UTC
Value
EUR 30,000
Reference
26-113107
Location
France
Sector
Facility Management & Cleaning
Type
services

At a glance

Saint-Louis Agglomération in France has published a tender in facility management & cleaning: “Entretien, la maintenance, la fourniture et la livraison des pompes installées dans les deux piscines de Saint-Louis Agglomération”. Submissions close on 18 December 2026, 28 days from today. The stated value is EUR 30,000. Quote reference 26-113107 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 12 notices from this buyer since 2026, 4 of them currently open. There are 605 open facility management & cleaning notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.

Details

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Entretien, la maintenance, la fourniture et la livraison des pompes installées dans les deux piscines de SAINT-LOUIS Agglomération

Code CPV principal - Descripteur principal : 50511000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Les prestations de chacun des lots donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L.2125-1, R.2162-1 à 6 et R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Lot 1: réparation, maintenance et achat de pompes de circulation pour les piscines de SLA: sans montant minimum annuel - montant maximum annuel : 30 000 euro(s) HT. Lot 2: réparation, maintenance des pompes doseuses existantes et achat de systèmes complets de pompes doseuses et floculants: sans montant minimum annuel -montant maximum annuel: 18 000 euro(s) HT. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

Lieu principal d'exécution du marché: FRF12 - Haut-Rhin

Durée du marché (en mois): 48

Valeur estimée (H.T.): entre euros et 192000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot : 1 : Réparation, maintenance et achat de pompes de circulation pour les piscines de Sla. Réparation, maintenance et achat de pompes de circulation pour les piscines de Sla Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50510000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 120000 euros

Lieu d'exécution du lot: Village -neuf et Saint-Louis

Description du lot : 2 : Réparation, maintenance des pompes doseuses existantes et achat de systèmes complets de pompes doseuses et floculants. Réparation, maintenance des pompes doseuses existantes et achat de systèmes complets de pompes doseuses et floculants Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50510000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 72000 euros

Lieu d'exécution du lot: Village -neuf et Saint-Louis

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : La présente consultation a pour objet l'entretien, fourniture et livraison des pompes installées dans les piscines sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération (SLA). Le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots : Lot 1: réparation, maintenance et achat de pompes de circulation pour les piscines de SLA

Lot 2: réparation, maintenance des pompes doseuses existantes et achat de systèmes complets de pompes doseuses et floculants

Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Il est possible aux candidats de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée courant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. Toutefois, si sa notification intervient postérieurement au 1er janvier 2027, il prendra effet à compter de sa date de notification et s'achèvera le 31 décembre 2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement par périodes successives d'un an, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties. La reconduction ne prive pas les parties de leur droit de résilier l'accord-cadre dans les conditions prévues au Cahier des clauses administratives particulières. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée maximale de l'accord cadre, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans, soit jusqu'au 31 décembre 2030. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins trois (3) mois avant l'échéance de la période en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction Le pouvoir adjudicateur pourra toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins trois (3) mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités.

Durée de validité des offres: 4 mois.

Les variantes libres au sens de l'article R.2151-8-2° du Code de la Commande Publique sont interdites. Aucune variante imposée au sens de l'article R.2151-9 du Code de la Commande Publique n'est prévue. Options au sens du droit européen - Modifications d'accord-cadre : Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique ; Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché ; Possibilité de reconduire le marché en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Modalités de paiement: selon le Code de la Commande Publique.

Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique ;

Modalités de paiement: virement administratif ;

Délai global de paiement: 30 jours ;

Modalités de financement: autofinancement par SAINT-LOUIS Agglomération.

Cautionnement et garanties exigées: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée dans le cadre du présent accord-cadre

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat. Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment remplie, datée et signée par le candidat Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Effectif moyen annuel : La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. La déclaration sur l'honneur annexée au règlement de la consultation ou équivalent. Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant (s) à engager le candidat. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque co-traitant (sauf le Dc1) Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : La liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 18/12/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : pouvoir adjudicateur

Critères d'attribution: Valeur technique de l'offre : 55%

Valeur environnementale: 5%

Prix des prestations: 40%

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1906676

Acheteur: Saint-Louis Agglomération

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Maintenance

CPV: 50511000, 50510000

Département(s): 68

Date limite de réception des offres: 18/12/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-113107

Context for bidders

We hold 12 notices from Saint-Louis Agglomération, going back to September 2026 — 4 of them still open. They buy mostly in Construction & Infrastructure, Facility Management & Cleaning and Energy & Power. There are 605 open Facility Management & Cleaning tenders in France. This one closes in 28 days.

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Before you bid on this tender

A quick checklist to help you decide whether to bid and prepare a compliant submission for this facility management & cleaning opportunity. Always verify the details on the official source.

  • Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
  • Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
  • Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
  • Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
  • Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
  • Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.

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