Entretien et Travaux d'installation de Plomberie Sanitaire Chauffage Climatisation et Ventilation

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Entretien et Travaux d'installation de Plomberie Sanitaire Chauffage Climatisation et Ventilation

Code CPV principal - Descripteur principal : 45330000

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de I an à compter du 01/01/2027 ou à compter de la date de notification du contrat (date de l'accusé réception faisant foi) si date postérieure à la date prévisionnelle. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, reconductions comprises est de 4 ans. Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique (mono attributaire). Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application des Articles L. 2122- I et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Les clauses de réexamens modifications) sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.

Lieu principal d'exécution du marché: Etablissements du GHT de Dordogne (24)

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot : Entretien et Travaux d'installation de Plomberie Sanitaire Chauffage Climatisation et Ventilation (CH Bergerac, Sarlat, Domme, autres établissements) Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45331000

Lieu d'exécution du lot: Etablissements du GHT de Dordogne (24)

Description du lot : Entretien et Travaux d'installation de Plomberie Sanitaire Chauffage Climatisation et Ventilation (CH Périgueux, Lanmary, Vauclaire, Excideuil, CHIC RDD, autres établissements) Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45331000

Lieu d'exécution du lot: Etablissements du GHT de Dordogne (24)

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : La Loi 1102009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements Hospitaliers de Territoire (Ght), par regroupement sur un même territoire de plusieurs établissements publics de santé. Ainsi, le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier de Périgueux (acheteur référent), établissement support du GHT de Dordogne, passe le présent marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-50 A du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres du GHT suivants : - maître d'ouvrage : Etablissements du GHT de Dordogne. A l'issue de l'étude de l'offre, le pouvoir adjudicateur pourra organiser des négociations avec les 3 candidats (sous réserve de l'existence d'un nombre de candidats appropriés) sélectionnés selon les critères d'attribution des offres et leur pondération, et dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur, Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou document équivalent pour les candidats non établis en France; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Le candidat produit, le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à 118254-5 du code du travail; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le d'affaires concernant les prestations Objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le maître d'ouvrage, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur; Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle pour les risques professionnels en cours de validité. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Un liste générale des principales références des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Pour être recevable, ces références doivent attester de la capacité générale de l'entreprise à mener à bien des chantiers de plomberie, de sanitaire, de chauffage, de climatisation et de ventilation de volume et de complexité techniques comparables. Ces références devront idéalement démontrer l'expérience de l'entreprise dans le domaine du génie climatique et des raccordements de fluides en site occupé ou au sein d'infrastructures soumises à des contraintes d'exploitation continue; Certificat qualifications professionnelles : Certificat de type Qualibat ou équivalents, couvrant à minima les compétences suivantes : plomberie-sanitaire (technicité courante ou supérieure), installation de chauffage et génie climatique, ventilation mécanique et climatisation. Les entreprises d'installation thermique doivent justifier de la détention de l'attestation de capacité à la manipulation des fluides frigorigènes pour leur personnel d'exécution. Les entreprises étrangères peuvent fournir des preuves d'équivalences de leur pays d'origine.

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 02/12/2026 à 10:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Catégorie d'acheteurs : établissements publics de santé. Acheteur responsable de la passation, de la signature du marché et des éventuels avenants : Centre Hospitalier de Périgueux, établissement support du GHT de Dordogne Acheteurs habilités à émettre des bons de commande : établissements parties du GHT de Dordogne, chacun pour son propre compte. Chaque établissement partie est responsable du suivi et de l'exécution des bons de commande qu'il émet.

Acheteur: Centre Hospitalier de Périgueux, établissement support du GHT de Dordogne

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Plomberie (travaux), Climatisation, Ventilation, Chauffage (travaux), Chauffage (matériel)

CPV: 45330000, 45331000

Département(s): 24, 33, 47, 79

Date limite de réception des offres: 02/12/2026 10:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-109665