Entretien des Espaces Verts de la Ville de Chatillon sur Seine

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE CHATILLON SUR SEINE

Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000

Type de marché: Services

Description succincte du marché: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE CHÂTILLON SUR SEINE

Lieu principal d'exécution du marché: (21) Côte-d'Or

Durée du marché (en mois): 36

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve:

Conditions : Le candidat doit être légalement habilité à exercer une activité professionnelle en lien avec l’objet du marché, à savoir l’entretien des espaces verts. Il doit être inscrit, lorsque cela est applicable, au registre professionnel ou légal correspondant à sa forme juridique et respecter les obligations réglementaires applicables à son activité. Moyens de preuve : Extrait d’immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) ou au registre professionnel applicable, ou document équivalent permettant de justifier de l’existence légale du candidat ; Le cas échéant, justificatifs des autorisations, agréments ou certificats réglementaires requis pour les prestations spécifiques prévues au marché. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve:

Conditions : Le candidat doit disposer des capacités techniques et professionnelles nécessaires à la bonne exécution des prestations d’entretien des espaces verts, notamment en matière de tonte, de taille des haies et arbustes, de débroussaillage, de désherbage, d’entretien des massifs et de gestion des déchets verts, selon les prestations prévues au marché. Il doit disposer de moyens humains adaptés, de matériels et d’équipements appropriés ainsi que des compétences professionnelles nécessaires à la réalisation des prestations dans le respect des règles de sécurité et de la réglementation en vigueur.

Moyens de preuve:

Le candidat fournit les éléments suivants : Une liste des principales prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé Une description des moyens matériels et de l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution du marché ; L’indication des qualifications professionnelles, formations ou certifications pertinentes détenues par les personnels concernés, lorsque celles-ci sont nécessaires à l’exécution des prestations.

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 23/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Non L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution: Critères énoncés dans les documents de la consultation

Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695456?orgAcronyme=o2n

Acheteur: COMMUNE DE CHATILLON SUR SEINE

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Espaces verts

CPV: 77310000

Département(s): 21

Date limite de réception des offres: 23/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-100050