Construction de 6 Logements et Locaux de Service a la Gendarmerie

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS ET LOCAUX DE SERVICE A LA GENDARMERIE

Code CPV principal - Descripteur principal : 45210000

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché: CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS ET LOCAUX DE SERVICE A LA GENDARMERIE

Lieu principal d'exécution du marché: (21) Côte-d'Or

Durée du marché (en mois): 30

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve:

Conditions : L’entreprise est régulièrement immatriculée et dispose de l’aptitude juridique nécessaire à l’exercice de son activité professionnelle, conformément à la réglementation applicable. Moyens de preuve : Extrait Kbis ou justificatif d’immatriculation au registre compétent, numéro SIREN et, le cas échéant, autorisations, licences ou agréments professionnels requis. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :

Conditions: L’entreprise dispose d’une capacité économique et financière suffisante pour assurer la bonne exécution des prestations objet du marché.

Moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires relatif aux prestations similaires réalisées au cours des derniers exercices disponibles, accompagnée, si nécessaire, des bilans ou extraits de bilans comptables et de tout autre justificatif financier demandé dans le dossier de consultation. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve:

Conditions : L’entreprise dispose des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l’exécution des travaux objet du marché. Elle possède les compétences professionnelles, les moyens humains et matériels, ainsi que l’expérience nécessaires à la réalisation des prestations conformément aux règles de l’art, aux normes en vigueur.

Moyens de preuve: Présentation des principales références de travaux similaires réalisés au cours des dernières années.

Déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d’encadrement. Description des moyens matériels, équipements et outillages disponibles pour l’exécution des travaux. Présentation des qualifications professionnelles, certificats et attestations techniques, le cas échéant. Le cas échéant, attestations d’assurance professionnelle et décennale correspondant aux activités exercées.

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 18/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Non L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution: Critères énoncés dans les documents de la consultation

Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695349?orgAcronyme=o2n

Acheteur: COMMUNE DE CHATILLON SUR SEINE

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Espaces verts, Maçonnerie

CPV: 45210000

Département(s): 21

Date limite de réception des offres: 18/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-98300