ENS - Commune de LANDEVANT - Elaboration du plan de gestion des landes du Listoir

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 18 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Unité monétaire utilisée, l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales: Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

La mission consiste à évaluer les actions menées depuis 2010 sur le site ENS des Landes du Listoir, en appréciant leur réalisation et leurs effets sur les habitats et les espèces. Elle comprend la réalisation du diagnostic écologique et des usages du site, ainsi que la définition des objectifs de gestion sur une période de 10 ans. Sur cette base, le titulaire devra élaborer le plan de gestion, incluant un programme d'actions, des indicateurs de suivi et les cartographies associées Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 30/09/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 26ENS02ETU

Renseignements complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches.megalis.bretagne.bzh

Code NUTS: FRH04

Modalités d'ouverture des offres: Date: 30 sept. 2026

Lieu: DEPARTEMENT DU MORBIHAN

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON

Marché périodique: NON

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416 35044 Rennes Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416 35044 Rennes

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: Conseil Départemental du Morbihan

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Etude

Département(s): 56

Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-82994