Développement de 9 places en ressources intermédiaires (Santé mentale)

Avis d’appel d’intérêt

Projet: Développement d’une ressource intermédiaire en santé mentale – secteur Beauce

Avis 2026SPR099 OBJET Santé Québec Chaudière-Appalaches lance le présent avis d’appel d’intérêt afin de recueillir de l’information sur le marché concernant un projet visant l’ouverture et l’exploitation d’une ressource intermédiaire en santé mentale dans le secteur de la Beauce, plus précisément dans la ville de Saint-Georges.

Cet avis a pour objectif de:

• mieux comprendre les capacités du marché à répondre à un tel besoin ;
• identifier des partenaires potentiels intéressés à développer ou exploiter une ressource intermédiaire conforme aux normes applicables.

Cet avis d’intérêt n’est pas un appel d’offres en régime de concurrence, et ne constitue pas une promesse d’attribution de contrat. Il s’agit d’une étape préliminaire permettant à Santé Québec Chaudière-Appalaches d’élaborer son projet pouvant mener à un appel au marché selon la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) et règlements connexes. DESCRIPTION DES BESOINS ET ATTENTES Nature du projet Santé Québec Chaudière-Appalaches souhaite mener une revue du marché pour un éventuel projet d’ouverture de neuf (9) places en ressource intermédiaire, incluant l’exploitation d’un établissement répondant aux besoins des personnes. L’installation physique de la ressource intermédiaire devra être établie dans la ville de Saint-Georges. Exigences réglementaires Le PRESTATAIRE DE SERVICES doit satisfaire à toutes les exigences légales et réglementaires pour exploiter une ressource intermédiaire au Québec, notamment :

• Respecter les critères ministériels de qualité et de sécurité, tels que décrits dans le Cadre de référence RI-RTF et le Règlement sur la classification des services offerts par une ressource intermédiaire et une ressource de type familial .
• Respect des obligations relatives à l’offre de services, à l’organisation des soins, aux installations et à la sécurité des personnes hébergées, telles que prévues par les normes du MSSS et autres cadres réglementaires applicables.

La ressource doit s’organiser et fonctionner conformément aux principes et orientations de la Politique d'hébergement et de soins et services de longue durée - Des milieux de vie qui nous ressemblent , notamment :

• Respect de la dignité, des droits et de l’autodétermination des personnes ;
• Approche partenariale avec la personne, ses proches et le système de santé ;
• Promotion du mieux-être, personnalisation des soins et bientraitance ;
• Environnement adapté aux besoins complexes de la clientèle.

Clientèle ciblée La clientèle visée est composée de personnes adultes âgées de 18 ans et plus présentant des incapacités significatives associées à des troubles de santé mentale et pouvant présenter des problématiques concomitantes telles que la dépendance, des troubles du comportement, des difficultés d’adaptation importantes ou des démêlés avec le système judiciaire. Ces personnes présentent généralement un niveau de dysfonctionnement important dans plusieurs sphères de leur vie et requièrent un milieu de vie structurant ainsi qu’un encadrement soutenu pour une période déterminée afin de favoriser leur stabilisation, leur réadaptation et leur réinsertion sociale. La ressource recherchée devra offrir des services de transition et de réadaptation dans un milieu d’hébergement de type résidence de groupe, en étroite collaboration avec les équipes de l’établissement et les partenaires du milieu. Une approche interdisciplinaire et interprogramme axée sur l’atteinte d’objectifs quotidiens de réadaptation sera privilégiée afin de soutenir le développement des habiletés personnelles, l’intégration communautaire et l’autonomie fonctionnelle des usagers. Les personnes hébergées auront fait l’objet d’une évaluation récente de leurs besoins par l’établissement, laquelle conclut qu’elles ne peuvent, à court ou à moyen terme, demeurer de façon sécuritaire dans leur milieu de vie actuel malgré l’ajout de services ou le soutien de leurs proches. Le PRESTATAIRE DE SERVICES devra démontrer sa capacité à intervenir auprès d’une clientèle présentant des comportements complexes et à maintenir ses services dans un contexte pouvant impliquer des troubles de comportement, des bris matériels ou la présence de liquides biologiques. Afin de favoriser l’accès aux services et aux ressources du milieu, l’établissement privilégie une implantation de la ressource de neuf (9) places sur le territoire de la ville de Saint-Georges, à proximité des services de transport collectif et des organismes communautaires. EXIGENCES DE QUALIFICATION DU PRESTATAIRE Le PRESTATAIRE DE SERVICES doit démontrer :

• Capacité à satisfaire aux exigences légales et à compléter l’ensemble des démarches requises.
• Capacité organisationnelle et opérationnelle pour exploiter une ressource intermédiaires répondant aux normes et aux bonnes pratiques.
• Constitution d’une équipe qualifiée conformément aux cadres réglementaires.
• Respect des normes en matière de gestion du risque, de sécurité incendie et de tous les règlements applicables.
• Le prestataire doit également détenir, ou être en mesure de démontrer qu’il détiendra une autorisation de contracter délivrée par l’Autorité des marchés publics au moment où un éventuel contrat serait attribué.

DOCUMENTATION REQUISE POUR MANIFESTATION D’INTÉRÊT Le PRESTATAIRE DE SERVICES doit soumettre, par courriel seulement, les informations suivantes avant la date limite :

• Profil de l’organisation et forme juridique ;
• Description des démarches entreprises ou prévues pour l’obtention des permis requis ;
• Preuve de qualifications, expertise et capacité à exploiter une ressource intermédiaire conforme ;
• Description des installations physiques prévues, y compris plans et localisation envisagée ;
• Organisation proposée des services et du personnel (plans des ressources humaines) ;
• Calendrier prévisionnel, y compris date possible d’admission des premières personnes hébergées ;
• Indication de la durée minimale souhaitée pour une entente éventuelle ;
• Tout autre renseignement pertinent jugé utile par le PRESTATAIRE DE SERVICES.

MODALITÉS DE DÉPÔT

Date limite: 30 novembre 2026 à 10 h00 (heure locale).

PROCESSUS DE SUIVI Santé Québec Chaudière-Appalaches communiquera individuellement avec les PRESTATAIRES DE SERVICES ayant soumis une manifestation d’intérêt jugée recevable. Certains PRESTATAIRES DE SERVICES pourront être invités à présenter plus en détail leurs propositions et répondre à des questions lors de rencontres ultérieures. Santé Québec Chaudière-Appalaches peut modifier, suspendre ou retirer l’avis d’appel d’intérêt en tout temps, sans indemnité; la participation au présent avis d’appel d’intérêt n’avantage ni ne pénalise aucun futur soumissionnaire dans un éventuel processus conforme à la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP). Les renseignements transmis seront utilisés strictement pour les fins de l’avis d’appel d’intérêt, sous réserve des lois applicables. CLAUSE D’EXONÉRATION Cet avis constitue uniquement un sondage du marché. Aucune obligation légale n’attache Santé Québec Chaudière-Appalaches à sélectionner un prestataire, ni les répondants à soumettre par la suite une offre dans le cadre d’un appel d’offres ou tout autre processus concurrentiel. Toute demande d’information supplémentaire doit être adressée à :

Nom: Johnny Drouin

Titre: Spécialiste en procédés administratifs

Buyer: Santé Québec Chaudière-Appalaches

Notice type: Request for Interest

Contract nature: Professional services

SEAO number: 2026SPR099

Delivery region(s): Chaudière-Appalaches

Trade agreements: None applicable

Category: S7 - Health and Social Services

UNSPSC: 85000000 - Healthcare services

Submission deadline: 2026-11-30 No later than 10:00 Quebec Legal Time

Electronic submission: Yes, via SEAO, with a document

Tender documents: AVIS_INTERET_2026SPR099 (3 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.