Développement de 24 Places en Ressource Intermédiaire - Clientèle Adulte Présentant des Troubles de Santé Mentale Grave dans la Région de Lanaudière

Ressource intermédiaire (RI) pouvant accueillir 24 usagers adultes de type santé mentale. La ressource d’hébergement doit être située dans l’une des MRC suivantes de Lanaudière : L’Assomption. L’entente particulière aura une durée de dix (10) années avec une seule possibilité de renouvellement de cinq (5) ans selon les mêmes conditions, à moins que l’établissement n’en avise l’autre partie par écrit L’entrée en vigueur de l’entente particulière est prévue selon l’entrée de la clientèle dans la ressource.

ÉCHÉANCIER:

Sur avis d’adjudication donnée par l’Établissement, l’adjudicataire a : Pour un bâtiment existant ou en cours d’achat : douze (12) mois pour se rendre conforme au devis;

Pour une construction neuve: vingt-quatre (24) mois pour se rendre conforme au devis.

Conditions (admissibilité / eligibility)

- Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur SERV. HÉB. RI - SANTÉ MENTALE / 24 PLACES ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne. - L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a: Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public; Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions - L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec. - Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales. - Posséder la qualification, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires décrits dans les documents d'appel d'offres;

Buyer: Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière

Notice type: Regionalized public call for tenders

Contract nature: Professional services

SEAO number: 2026-006-9133-CR-AOP

Estimated contract value: CAD 29,258,680

Planned duration: 120 months

Duration including options: 180 months

Renewal options: 1 option de 60 mois

Delivery region(s): Lanaudière

Trade agreements: None applicable

Category: S7 - Health and Social Services

UNSPSC: 85000000 - Healthcare services; 85100000 - Comprehensive health services; 85101500 - Healthcare centers

Submission deadline: 2026-10-13 Before 15:00 Quebec Legal Time

Electronic submission: Yes, via SEAO, with a document

Tender documents: 2026-006-9133-CR-AOP et DEVIS (106 p.); QUESTIONNAIRE D’ÉVALUATION DE LA QUALITÉ (73 p.); Annexe N- ENTENTE PARTICULIÈRE (10 p.); Annexe I Formulaire de déclaration relative aux antécédents judiciaires (3 p.); Annexe H Formulaire de déclaration et engagement du postulant (4 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.