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CT-SPS - Maison d'arrêt de Seysses (31) - Couverture des cours de promenade

Issued by Ministère de la Justice — MJL / SG / DPFAC Sud / DISP Toulouse - Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse · via PLACE — Plateforme des achats de l'État (France)

Published
18 Sept 2026
Closes
12 Oct 2026, 09:30 UTC
Reference
26_Seysses_CT-SPS_couvert-cours
Location
France
Sector
Construction & Infrastructure
Type
services

Details

Contrôle technique et Coordination SPS pour la couverture anti-projections illicites et anti-drones des cours de promenade à la Maison d'arrêt de SEYSSES (31)

Objet : La présente consultation concerne : Missions de prestations intellectuelles : contrôle technique et coordination SPS portant sur le « Plan d’étanchéité » - couverture des cours de promenade à la Maison d’arrêt de Seysses.

Variantes: Aucune variante n'est autorisée. Consultation n°: 26-SEYSSES couverture des cours Version Mars 2024 Page 4 sur 11

Conditions de participation : Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

Critères d'attribution : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation, et que seule une offre irrégulière pourra être régularisée en l'absence de négociation. En revanche, toute offre inappropriée sera systématiquement éliminée. Toute offre demeurant irrégulière pourra être régularisée dans un délai approprié. La régularisation d'une offre pourra avoir lieu à condition qu'elle …

Allotissement: 2 Lots

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 26_Seysses_CT-SPS_couvert-cours

Procédure: Procédure adaptée

Catégorie: Services

Organisme: Ministère de la Justice — MJL / SG / DPFAC Sud / DISP Toulouse - Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse

Code CPV: 71356100

Date limite de remise des plis: 12/10/2026 11:30 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).

Context for bidders

We hold 3 notices from Ministère de la Justice — MJL / SG / DPFAC Sud / DISP Toulouse - Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, going back to September 2026 — 3 of them still open. There are 1,911 open Construction & Infrastructure tenders in France. This one closes in 13 days.

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  • Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
  • Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
  • Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
  • Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.

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