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CT et SPS - Réaménagement administration et parloirs - MA de Nîmes

Issued by Ministère de la Justice — MJL / SG / DPFAC Sud / DISP Toulouse - Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse · via PLACE — Plateforme des achats de l'État (France)

Published
15 Sept 2026
Closes
9 Oct 2026, 09:30 UTC
Reference
26-CT-SPS-NIMES-ADMIN_PARLOIRS
Location
France
Sector
Construction & Infrastructure
Type
services

Details

Contrôle technique et Coordination SPS - Réaménagement administration et parloirs - Maison d'arrêt de Nîmes (30)

Objet : La présente consultation concerne : Missions de prestations intellectuelles : contrôle technique et coordination SPS portant sur le Pré-schéma directeur pour les zones de l’administration, le greffe, les parloirs à la Maison d’arrêt de Nîmes.

Variantes : Les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité et les mesures particulières de sécurité prévues pour l'exécution des prestations. L'attention des candidats est particulièrement attirée sur les dispositions du Cahier des clauses administratives particulières qui énoncent les formalités à accomplir et les consignes à respecter du fait de ces obligations de confidentialité et de sécurité. Le titulaire doit informer ses sous-traitants des obligations de confidentialité et/ou des mesures de sécurité. Gestion des documents: " Les documents transmis dans le cadre de cette mise en concurrence (pièces, plans, ...) ne pourront en …

Conditions de participation : Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

Critères d'attribution : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation, et que seule une offre irrégulière pourra être régularisée en l'absence de négociation. En revanche, toute offre inappropriée sera systématiquement éliminée. Toute offre demeurant irrégulière pourra être régularisée dans un délai approprié. La régularisation d'une offre pourra avoir lieu à condition qu'elle …

Allotissement: 2 Lots

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 26-CT-SPS-NIMES-ADMIN_PARLOIRS

Procédure: Procédure adaptée

Catégorie: Services

Organisme: Ministère de la Justice — MJL / SG / DPFAC Sud / DISP Toulouse - Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse

Code CPV: 71356100

Date limite de remise des plis: 09/10/2026 11:30 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).

Context for bidders

We hold 3 notices from Ministère de la Justice — MJL / SG / DPFAC Sud / DISP Toulouse - Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, going back to September 2026 — 3 of them still open. There are 1,911 open Construction & Infrastructure tenders in France. This one closes in 10 days.

Before you bid on this tender

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  • Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
  • Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
  • Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
  • Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
  • Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
  • Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.

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