Création des réseaux d'adduction et de distributions d'Aep pour le nouveau réservoir de Fontenay - plaine du Tôt

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Création des réseaux d'adduction et de distributions d'AEP pour le nouveau réservoir de Fontenay - plaine du Tôt

Code CPV principal - Descripteur principal : 45112100

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché : * Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2113-4 à R2113-6, R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à tranches à prix unitaires, selon le bordereau des prix unitaires et des quantités réellement exécutées. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur

Lieu principal d'exécution du marché: FRD22 - Seine-Maritime

Durée du marché (en mois): 13

La consultation comporte des tranches: Oui

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot : 1 : Création des réseaux d'adduction et de distribution vers Octeville sur Mer. Création des réseaux d'adduction et de distribution vers Octeville sur Mer Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232100

Lieu d'exécution du lot: Territoire de Le Havre Seine Métropole

Description du lot : 2 : Création des réseaux d'adduction et de distribution vers Mannevillette. Création des réseaux d'adduction et de distribution vers Mannevillette Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232150

Lieu d'exécution du lot: Territoire de Le Havre Seine Métropole

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : L'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. * Tranches Cf article 4-1-3 du RC: Le marché sera conclu sous la forme d'un marché fractionné à tranches optionnelles. * Insertion sociale par le travail Cf article 4-7-2 du RC: Cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit de personnes en difficulté. * Négociation Cf article 8 du RC. * Instance chargée des procédures de recours Cf article 11 du RC: Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen cedex

Annexe: clause de dématérialisation

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Formulaire Dc1 : Dc1 détaillé et entièrement complété - ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; Formulaire Dc2 : Dc2 détaillé et entièrement complété - ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de de cinq ans, seront pris en compte. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Pour les 2 lots - Fntp 5118 Construction de réseaux de de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable, en contrainte urbaine (pression d'essai < 25 bars, Dn ? 300 mm) Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Pour le lot 1 uniquement - Fntp 5144 Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre (eaux usées domestiques, industrielles ou pluviales), en contrainte urbaine (hors nappe, prof. ? 3,5 m) Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Pour les 2 lots - Aipr encadrant et opérateur - Catec - Caces - Certification amiante Ss3 et 4

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 01/10/2026 à 16:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution: Valeur technique notée sur 100 : 5

Critère environnemental noté sur 100: 1

Prix des prestations notés sur 100: 4

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1864842

Acheteur: Le Havre Seine Metropole

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Voirie et réseaux divers

CPV: 45112100, 45232100, 45232150

Département(s): 76

Date limite de réception des offres: 01/10/2026 16:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-83408