Conventions D'Occupation du Domaine Public Portuaire - Port de Plaisance Municipal de Saint-Tropez - Lots N° 1 a 10

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution à compter du 01/04/2027 et jusqu'au 31/12/2032 La durée de chaque lot est précisée au sein des documents de la consultation.

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés: Néant

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Autres renseignements demandés: Situation juridique:

sous-dossier relatif à la" candidature" article 10.1 du règlement de la consultation : Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes : Pièce à produire Une déclaration mentionnant : - l'ensemble des lots pour lesquels il présente une offre (maximum 2), ainsi que la qualité en laquelle il se présente pour chacun d'eux ; - l'ordre de préférence, lorsqu'il soumissionne pour deux lots ; - l'identité des personnes physiques ou morales qui le contrôlent, qu'il contrôle, ou qui sont contrôlées par la même personne que lui au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce, en précisant si l'une d'entre elles soumissionne au titre de la présente consultation ; - son engagement d'informer sans délai la Commune de toute modification affectant ces informations avant la date de la décision d'attribution. -Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique), avec pouvoir de la personne physique habilitée à engager la structure. En cas de groupement, le candidat indique la composition, la forme et le nom du mandataire, et fournit l'autorisation donnée au mandataire par les cotraitants d'engager au nom du groupement, signée par l'ensemble des membres du groupement. -Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant : que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; que le candidat n'a pas été sanctionné pour méconnaissance des obligations prévues aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou qu'il n'a pas été condamné au titre de l'article L. 1146-1 du même code ou de l'article 225-1 du Code pénal ; que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire ou ne fait pas l'objet d'une mesure équivalente régie par un droit étranger ; que le candidat n'est pas déclaré en état de faillite personnelle ou d'une ...(voir DCE) Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires particulier au domaine d'activité en lien avec la destination du lot convoité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. À défaut, tous éléments permettant de justifier de la capacité économique et financière du candidat. 2. Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. 3. Une preuve d'assurance pour la responsabilité civile et pour les risques professionnels, en cours de validité. Capacité technique: 1. Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour l'exécution de la convention d'occupation du domaine public. 2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens matériels du candidat pour les trois dernières années.

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales: CONVENTIONS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PORTUAIRE - PORT DE PLAISANCE MUNICIPAL DE SAINT-TROPEZ - LOTS N° 1 A 10

Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Valeur technique de l'offre : 60% Actions en faveur de l'environnement et du développement durable : 10% Valeur économique du projet d'exploitation : 30%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 19/10/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 9 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2026AOT05

Renseignements complémentaires: IMPORTANT – Nature de la procédure

La présente procédure ne constitue pas un marché public. Elle porte sur la délivrance de dix autorisations d'occupation temporaire du domaine public permettant l'exercice d'une activité économique et est organisée conformément aux dispositions de l'article L. 2122-1 et L 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques. La mention « procédure adaptée » résulte exclusivement des contraintes de paramétrage de l'outil utilisé pour assurer la publicité de la présente procédure et ne constitue pas une qualification juridique de celle-ci. La Commune organise librement la procédure de sélection préalable, dans le respect des garanties d'impartialité et de transparence et selon des modalités de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester. Les conditions financières applicables aux autorisations et les modalités de détermination des redevances sont précisées dans les documents de la consultation. la définition détaillée des lots est mentionnée dans les documents de la consultation. MODALITES ET DEROULEMENT DE LA CONSULTATION, LIMITATION DU NOMBRE D'OFFRES ET ATTRIBUTION : les modalités de déroulement de la consultation, limitation du nombre d'offres et attribution sont mentionnées à l'article 3 du règlement de la consultation. pour information, concernant la limitation : Un même opérateur économique ne peut soumissionner que pour deux lots au maximum. Un même opérateur économique ne peut se voir attribuer qu'une seule convention d'occupation, quel que soit le nombre de lots pour lesquels il a soumissionné.

VISITE DES LIEUX: une visite des lieux est vivement recommandée.

Durée de chaque convention: du 1er avril 2027 au 31 mars 2032 inclus.

Valeur des conventions: la valeur des conventions est annexée dans les documents de consultation.

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : VILLE DE SAINT-TROPEZ

Contact: [contact details removed]

Adresse: 2 place de l'Hôtel de ville - BP 161 ,

83992 SAINT-TROPEZ CEDEX 9

Coordonnées:

Adresse internet: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être

obtenus: VILLE DE SAINT-TROPEZ

Contact: [contact details removed]

Adresse: 2 place de l'Hôtel de ville - BP 161 ,

83992 SAINT-TROPEZ CEDEX 9

Coordonnées:

Adresse internet: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de

participation doivent être envoyées : VILLE DE SAINT-TROPEZ

Contact: [contact details removed]

Adresse: 2 place de l'Hôtel de ville - BP 161 ,

83992 SAINT-TROPEZ CEDEX 9

Coordonnées:

Adresse internet: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez

Section 13 - Renseignements relatifs aux

lots Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots Lot(s) 1 - 2026AOT05 - 1 - bateau école , école de plongée, location de bateau et de matériel de plongée Lot(s) 2 - 2026AOT05-2 - entretien et réparation de bateaux, maintenance à flot, conciergerie et services annexes, vente et location de bateaux Lot(s) 3 - 2026AOT05-3- entretien et réparation de bateaux, maintenance à flot, conciergerie et services annexes, vente et location de bateaux Lot(s) 4 - 2026AOT05-4 - entretien et réparation de bateaux, maintenance à flot, conciergerie et services annexes , vente et location de bateaux Lot(s) 5 - 2026AOT5-5 - entretien et réparation de bateaux, maintenance à flot, conciergerie et services annexes, vente et location de bateaux Lot(s) 6 - 2026AOT05-6-entretien et réparation de bateaux, maintenance à flot, conciergerie et services annexes, vente et location de bateaux Lot(s) 7 - 2026AOT05-7-boutique de matériel de plongée et de pêche (vente, location, entretien) Lot(s) 8 - 2026AOT05-8- boutique de prêt à porter liée au nautisme et à la mer Lot(s) 9 - 2026AOT05-9-vente d’accastillage et d’accessoires liés au nautisme Lot(s) 10 - 2026AOT05-10-entretien et réparation de bateaux, maintenance à flot, activité mécanique, sellerie, menuiserie, conciergerie et services annexes, stockage de bateaux, ventes et location

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: VILLE DE SAINT-TROPEZ

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Prestations de services

Département(s): 83

Date limite de réception des offres: 19/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-84992