Convention d'installation et d’exploitation de distributeurs automatiques au Centre Hospitalier Universitaire de CLERMONT-FERRAND

Convention d'installation et d’exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires au Centre Hospitalier Universitaire de CLERMONT-FERRAND

Objet : Dans le cadre de sa mission d’accueil et de service aux patients, aux visiteurs et au personnel hospitalier, le CHU entend délivrer à un opérateur privé une autorisation d'occupation temporaire de son domaine public pour l'installation, l'approvisionnement, la maintenance et l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires situés sur les sur les sites suivants :

Allotissement : La durée de la convention est fixée à 7 ans à compter du 01/01/2027, ou en cas de notification plus tardive à compter de sa date de notification. Dans ce dernier cas la convention se terminera 7 ans après la date de notification. Cette durée tient compte : • des investissements éventuels ; • des charges d'exploitation ; • des contraintes spécifiques du site hospitalier. RC 26-GHTA-0058 – Convention distributeurs automatiques du Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand 5/22

Durée / délai d'exécution : La durée de la convention est fixée à 7 ans à compter du 01/01/2027, ou en cas de notification plus tardive à compter de sa date de notification. Dans ce dernier cas la convention se terminera 7 ans après la date de notification. Cette durée tient compte : • des investissements éventuels ; • des charges d'exploitation ; • des contraintes spécifiques du site hospitalier. RC 26-GHTA-0058 – Convention distributeurs automatiques du Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand 5/22

Variantes: La variante facultative ne pourra porter que sur la fourniture de matériels et mobiliers accompagnant les distributeurs reconditionnés.

Visite: Une visite sur site aura lieu aux dates et lieux ci-dessous : 15 jours après pub et 3 sem avant dlro

Conditions de participation : justificatifs Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs lorsque l'acheteur peut les obtenir : - directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ; - d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans son dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs déjà transmis à l'acheteur dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, il indique …

Critères d'attribution: Montant de la redevance annuelle (fixe + variable) Vérification de la cohérence des tarifs proposés aux usagers

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 26-GHTA-0058

Procédure: Procédure autre

Catégorie: Services

Organisme: Etablissements de Santé et Médico-sociaux — ESMS / 63 CHU - CHU CLERMONT FERRAND

Code CPV: 55000000

Lieu d'exécution: (63) Puy-de-Dôme

Date limite de remise des plis: 11/12/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).