Convention de mise à disposition ponctuelle du domaine public pour l'exploitation d'une activité de restauration mobile de type food-truck sur le campus Trotabas d'Université Cote
Agreement to make available the public domain for the operation of a food-truck mobile catering activity on the Trotabas campus of the University CoteEnglish, machine translated
Issued by Université Côte d'Azur · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)
- Published
- 19 Nov 2026
- Closes
- 10 Dec 2026, 11:00 UTC
- Reference
- 26-112651
- Location
- France
- Sector
- Agriculture & Food
- Type
- services
At a glance
Université Côte d'Azur in France has published a tender in agriculture & food: “Convention de mise à disposition ponctuelle du domaine public pour l'exploitation d'une activité de restauration mobile de type food-truck sur le campus Trotabas d'Université Cote”. Submissions close on 10 December 2026, 21 days from today. Quote reference 26-112651 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 9 notices from this buyer since 2026, 4 of them currently open. There are 439 open agriculture & food notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.
English summary
Machine translated from French by FreeTender. The original notice below is the binding text.
Section 4 - Conditions of participation Authorization to engage in professional activity, including requirements for registration in the business register or profession List and brief description of the conditions, indication of the information and documents required: Form Dc1: Form Dc1 Form Dc2: Form Dc2 Authorization to carry out the professional activity, including requirements for registration in the register of trade or profession List and brief description of the conditions, indication of the information and documents required: Form Dc1 : ...
Details
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Formulaire Dc1 : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 : Formulaire Dc2 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Formulaire Dc1 : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 : Formulaire Dc2 Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Chiffre d'affaires annuel général : Ca général Effectif moyen annuel : Effectifs annuels Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Capacité économique Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Références sur des services spécifiés : Références Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Attestation Haccp et, le cas échéant, diplôme de formation en restauration
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 10/12/2026 à 12:00 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://unice.fr/universite/marches-publics -
Procédures de recours:
Instance chargée des procédures de recours : Nom Officiel : Tribunal administratif de Nice
Adresse: 18 avenue des Fleurs, Cs ,
06050 Nice
Coordonnées:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Convention de mise à disposition ponctuelle du domaine public pour l'exploitation d'une activité de restauration mobile de type food-truck sur le campus Trotabas d'Université Cote d'Azur
Numéro de référence: CONV0826
CPV - Objet principal: 55320000
Type de marché: Services
Description succincte : Université Côte d'Azur lance une procédure de sélection préalable pour conclure une convention portant autorisation d'occupation du domaine public en vue l'exploitation d'une structure de type Food truck, affectée à une activité de restauration rapide (boissons chaudes et froides, viennoiserie, snacking, plats du jour…) sur le campus universitaire TROTABAS Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 1 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots : Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Convention de mise à disposition ponctuelle du domaine public pour l'exploitation d'une activité de restauration mobile de type food-truck sur le campus Trotabas d'Université Cote d'Azur
Code(s) CPV additionnel(s): CPV - Objet principal : 15895000
CPV - Objet principal: 55330000
Lieu d'exécution: Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Alpes-Maritimes, Avenue du Doyen Trotabas - 06000 NICE Description des prestations : Université Côte d'Azur lance une procédure de sélection préalable pour conclure une convention portant autorisation d'occupation du domaine public en vue l'exploitation d'une structure de type Food truck, affectée à une activité de restauration rapide (boissons chaudes et froides, viennoiserie, snacking, plats du jour…) sur le campus universitaire TROTABAS
Critères d'attribution: La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ): 1 euros
Durée de la concession: À compter du 04/01/2027 et jusqu'au 04/01/2030
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Avis de concession
Acheteur: Université Côte d'Azur
Type d'avis: Délégation de service public
Procédure: Dsp
Descripteurs: Prestations de services
CPV: 55320000, 15895000, 55330000
Département(s): 06
Date limite de réception des offres: 10/12/2026 12:00 (heure de Paris)
Référence BOAMP: 26-112651
Context for bidders
We hold 9 notices from Université Côte d'Azur, going back to September 2026 — 4 of them still open. They buy mostly in Agriculture & Food, Construction & Infrastructure and Energy & Power. There are 439 open Agriculture & Food tenders in France. This one closes in 21 days.
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