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Contrat de promotion immobilière en vue de la création de 22 logements individuels et de leurs abords à avion "quartier république - les terrasses d'Amelia."

Property promotion contract for the creation of 22 individual apartments and their "neighborhood republic - the terraces of Amelia."English, machine translated

Issued by Territoires Soixante-Deux · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)

Published
13 Nov 2026
Closes
22 Dec 2026, 13:00 UTC
Reference
26-110683
Location
France
Sector
Real Estate & Facilities
Type
works

At a glance

Territoires Soixante-Deux in France has published a tender in real estate & facilities: “Contrat de promotion immobilière en vue de la création de 22 logements individuels et de leurs abords à avion "quartier république - les terrasses d'Amelia."”. Submissions close on 22 December 2026, 36 days from today. Quote reference 26-110683 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 4 notices from this buyer since 2026, 2 of them currently open. There are 37 open real estate & facilities notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.

English summary

Machine translated from French by FreeTender. The original notice below is the binding text.

Section 4 - Market Identification Market title: Property promotion contract for the creation of 22 individual housing units and their aircraft approaches "neighborhood republic - Amelia terraces." Main CPV Code - Principal Descriptor: 70110000 Type of contract: Work Brief description of the market: Consultation a for the purpose of selecting a project for the realization of 22 individual dwellings and their external arrangements distributed over 4 macro-lots in Avion.

Details

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Contrat de promotion immobilière en vue de la création de 22 logements individuels et de leurs abords à avion "quartier république - les terrasses d'Amelia." Code CPV principal - Descripteur principal : 70110000

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché : La consultation a pour objet le choix d'un projet pour la réalisation de 22 logements individuels et leurs aménagements extérieurs répartis sur 4 macro-lots à Avion. Cette consultation vise à sélectionner un promoteur/opérateur associé à un architecte, avec lequel il sera conclu un contrat de promotion immobilière (CPI), en vue de la conception et la réalisation d'un programme immobilier sur les terrains visé ci-avant. La procédure est restreinte, et le choix du groupement attributaire se réalisera en 2 temps : -Phase 1 : sélection des candidats

-Phase 2: Remise des offres avec les candidats sélectionnés et possibilité de négociation des offres avec les candidats sélectionnés

Lieu principal d'exécution du marché: avion

Durée du marché (en mois): 24

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée restreinte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Une lettre de candidature dument complétée (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Une déclaration sur l'honneur dument complétée (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à 5 et 7 à 10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Il est également demandé au candidat de renseigner les Grilles information opérateur et architecte Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; (Grille information opérateur et architecte à compléter). Il est attendue une note synthétique justifiant de la solidité financière du titulaire du CPI : Solidité financière (fonds propres, notation bancaire, garanties financières) et capacités à mobiliser les financements nécessaires à l'opération. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Une liste des principales références réalisées au cours des cinq dernières années sur des opérations de nature de taille et de complexité similaire à l'objet de la présente consultation. Il s'agira de fournir au minimum 5 références de prestations dûment effectuées par le PROMOTEUR et l'ARCHITECTE en charge de la réalisation du projet. Le contenu de cette liste est défini au RC. -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois dernières années (il s'agira de fournir les effectifs par catégorie en charge du suivi du projet apprécié notamment au travers de le grille d'information de l'opérateur et de l'architecte) et l'indication des titres d'études et professionnels (CV) du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat y compris concernant la maitrise des procédures administratives et réglementaires. Il s'agira de fournir références de prestations dûment effectuées par la structure en charge du suivi du projet (pour les Architectes, copie de l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France). Concernant la déclaration des effectifs moyens annuels et l'indication des titres d'études et professionnels, il est attendu une note de présentation de l'équipe dont le contenu est défini au RC. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2- à 5- ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du contrat.

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 22/12/2026 à 14:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Oui

Nombre maximum de candidats: 3

En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à

présenter une offre: oui

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Acheteur: Territoires Soixante-Deux

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Restreint

Descripteurs: Tous corps d'état

CPV: 70110000

Département(s): 62

Date limite de réception des offres: 22/12/2026 14:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-110683

Context for bidders

We hold 4 notices from Territoires Soixante-Deux, going back to September 2026 — 2 of them still open. They buy mostly in Construction & Infrastructure and Real Estate & Facilities. There are 37 open Real Estate & Facilities tenders in France. This one closes in 36 days.

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  • Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
  • Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
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  • Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.

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