Contrat de Concession de Services pour la fourniture, l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance des mobiliers urbains du Département de Loire-Atlantique

Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui

Capacité économique et financière:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui

Section 5 - Procédure

Renseignements d'ordre administratif Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 14/01/2027 à 14:00 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

Section 6 - Renseignements complémentaires

Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -

Procédures de recours:

Instance chargée des procédures de recours : Nom Officiel : Tribunal administratif de Nantes

Adresse: 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111 ,

44041 Nantes

Coordonnées:

Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/

Organe chargé des procédures de médiation : Nom Officiel : Comité de règlement amiable

Adresse: 22 Mail Pablo Picasso ,

44042 Nantes

Coordonnées:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Contrat de Concession de Services pour la fourniture, l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance des mobiliers urbains du Département de Loire-Atlantique

Numéro de référence: 26CS-001

CPV - Objet principal: 50230000

Type de marché: Services

Description succincte : La présente consultation a pour objectif de désigner, en application des articles L. 1121-3 et L. 3120-1 et suivants du code de la commande publique, le titulaire de la concession de services qui aura la responsabilité de la fourniture, l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance des mobiliers urbains du Département de Loire-Atlantique

Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots : Ce marché est divisé en lots : Non

Intitulé du lot : Contrat de Concession de Services pour la fourniture, l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance des mobiliers urbains du Département de Loire-Atlantique

Code(s) CPV additionnel(s): CPV - Objet principal : 34928400

CPV - Objet principal: 45233293

CPV - Objet principal: 79341000

Lieu d'exécution: Code NUTS : FRG01

Lieu principal d'exécution ou de livraison : Loire-Atlantique Description des prestations : La présente consultation a pour objectif de désigner, en application des articles L. 1121-3 et L. 3120-1 et suivants du code de la commande publique, le titulaire de la concession de services qui aura la responsabilité de la fourniture, l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance des mobiliers urbains du Département de Loire-Atlantique

Critères d'attribution: Valeur technique et développement durable : 60% Valeur économique : 30% Valeur juridique : 10%

Valeur technique et développement durable : 60% Valeur économique : 30% Valeur juridique : 10% Valeur technique et développement durable : 60% Valeur économique : 30% Valeur juridique : 10% Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non

Avis de concession

Acheteur: Conseil départemental Loire Atlantique

Type d'avis: Délégation de service public

Procédure: Dsp

Descripteurs: Mobilier urbain

CPV: 50230000, 34928400, 45233293, 79341000

Département(s): 44

Date limite de réception des offres: 14/01/2027 14:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-108359