Contrat à exécution sur demande adjugé à un seul prestataire de services pour des services professionnels en architecture pour divers immeubles des régions administratives de la Capitale-Nationale et de Québec

IDENTIFICATION DU CONTRAT

N uméro de contrat:

44548016

Titre du contrat:

Contrat à exécution sur demande adjugé à un seul prestataire de services pour des services professionnels en architecture pour divers immeubles des régions administratives de la Capitale-Nationale et de Québec

Adresse des immeubles:

Divers immeubles des régions administratives de la Capitale-Nationale et de Québec

Spécialité:

Architecture Tout soumissionnaire devra se conformer aux exigences contenues aux documents contractuels. Le choix du soumissionnaire de premier rang sera fait suite aux recommandations d’un comité de sélection, selon les critères d’évaluation décrits aux documents contractuels.

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DESCRIPTION SOMMAIRE DES SERVICES REQUIS La Société québécoise des infrastructures (ci-après la « Société ») procède à un appel d’offres public pour la conclusion d’un contrat à exécution sur demande avec un seul prestataire de services visant la prestation de services professionnels dans la discipline d’architecture pour les immeubles mentionnés en titre. AVIS IMPORTANTS Recommandation de dépôt des soumissions par voie électronique La Société a entrepris des initiatives pour sa transformation numérique et, par conséquent, recommande fortement aux soumissionnaires de déposer leur soumission par voie électronique par le biais du SEAO. Exigence d’une signature numérique des plans, devis et rapports fournis dans le cadre de la réalisation du contrat Toujours dans la même optique d’un virage numérique, la Société exige dorénavant que les architectes et ingénieurs fournissent obligatoirement leurs exemplaires originaux scellés des plans et devis, ainsi que des études et des rapports finaux, au moyen d’une signature numérique apposée à l’aide d’un certificat numérique émis par le Centre de certification du Québec (infrastructure à clés publiques de Notarius). Autorisation de contracter/attestation de Revenu Québec Il est fortement suggéré aux soumissionnaires de faire dès que possible, selon les exigences des documents contractuels, leur demande d’attestation de Revenu Québec et, le cas échéant, leur demande d’autorisation de contracter auprès de l’Autorité des marchés publics, afin de s’assurer que ces exigences soient rencontrées avant la date et l’heure limites indiquées dans les Instructions aux soumissionnaires et/ou dans les Instructions complémentaires. Non-participation à l’appel d’offres DURÉE DU CONTRAT Le contrat visé par le présent appel d’offres est d’une durée de 36 mois à compter de sa date d’adjudication.

CONDITIONS

Seules seront considérées les soumissions présentées qui rencontrent notamment les conditions suivantes : 1- Le soumissionnaire doit avoir un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable. RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Réception des soumissions:

a) Soumissions transmises sur support papier : Les soumissions transmises sur support papier doivent être reçues au comptoir de réception des soumissions de la Société situé au rez-de-chaussée du 525, boulevard René-Lévesque Est, Québec (Québec) G1R 5S9, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires . b) Soumissions transmises par voie électronique : Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse suivante : http://www.seao.gouv.qc.ca , au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires .

Ouverture des soumissions:

L’ouverture des soumissions a lieu uniquement en présence du secrétaire du comité de sélection ou de son représentant à l’endroit prévu ainsi qu’à la date et à l’heure limites fixées dans les documents d’appel d’offres. TRANSMISSION DES PLAINTES RENSEIGNEMENTS Les soumissionnaires qui désirent recevoir une précision concernant l’appel d’offres doivent obligatoirement communiquer par écrit à l’adresse de courrier électronique désignée ci-dessous en prenant soin de mentionner le numéro de contrat. La Société se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision qui n’entraîne pas de modification aux documents d’appel d’offres formulée par un soumissionnaire si cette demande lui est transmise cinq jours ouvrables ou moins avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions.

Direction: Direction des contrats de services professionnels et des modes alternatifs

RÉSERVE La Société se réserve le droit de n’accepter aucune des soumissions reçues.

Conditions (admissibilité / eligibility)

- L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. - Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Buyer: Société québécoise des infrastructures

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Professional services

SEAO number: 44548016

Estimated contract value: CAD 2,000,000

Planned duration: 36 months

Delivery region(s): Capitale-Nationale

Trade agreements: Québec-Ontario Agreement (OQTCA); The Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA); Canadian Free Trade Agreement (CFTA)

Category: S3 - Architect and Engineering Services

UNSPSC: 81101508 - Architectural engineering

Submission deadline: 2026-12-07 No later than 15:00 Quebec Legal Time

Electronic submission: Yes, via SEAO, with a document

Tender documents: Documents contractuels (114 p.); Éthique et déontologie (1 p.); Cahier de présentation (Format Word) (23 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.