Contrat à commandes pour l'acquisition de vêtements de sport

AVIS D’APPEL D’OFFRES Le Centre de services scolaire de Sorel-Tracy sollicite des soumissions sous enveloppe scellée ou par voie électronique via le SÉAO pour l’acquisition, dans le cadre d’un contrat à commandes, de vêtements de sport, d’uniformes personnalisés ou sublimés et d’articles à l’effigie des équipes sportives de l’École secondaire Fernand-Lefebvre. Le contrat comprend également les services d’ornementation et de conception graphique ainsi que la mise en place et l’exploitation d’une boutique en ligne destinée notamment aux parents et aux élèves. DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES Les documents sont accessibles exclusivement via le Système électronique d’appels d’offres (SÉAO). DURÉE DU CONTRAT Le présent contrat entrera en vigueur à compter de la date de sa signature par les parties ou à toute autre date précisée dans les documents contractuels. Le Contrat couvre la période de DEUX (2) ans allant du 1er juillet 2026 au 30 juin 2028 , avec UNE (1) option de renouvellement d’ UNE (1) année.

CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ

Seuls seront admis à soumissionner les entrepreneurs qui :

• Détiennent toutes les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires;
• Possèdent un établissement au Québec ou dans un territoire visé par un Accord Intergouvernemental applicable, et détiennent une attestation de Revenu Québec valide (ou soumettent le formulaire d’absence d’établissement au Québec);
• Ne sont pas inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’ils y sont inscrits, ne sont pas en période d’inadmissibilité;
• Respectent les exigences de la Charte de la langue française; et
• Respectent toute autre condition mentionnée dans les documents d’appel d’offres.

GESTION DES PLAINTES Le Centre de services scolaire de Sorel-Tracy a adopté une Procédure de Gestion des Plaintes permettant à tout soumissionnaire ou personne intéressée de déposer une plainte concernant le présent appel d’offres avant le 3 novembre 2026 , selon les modalités précisées dans ladite procédure. Après cette date, une plainte peut être soumise directement à l’Autorité des marchés publics (AMP) conformément à l’article 40 de la Loi sur l’Autorité des marchés publics ( RLRQ c. A-33.2.1 ), au plus tard deux (2) jours avant la date limite de réception des soumissions indiquée dans le SÉAO. En signant le Formulaire de Soumission, le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance de la Procédure de Gestion des Plaintes et s’engage à la respecter. SOUMISSION ET OUVERTURE Toute soumission sous enveloppe scellée devra être reçue au centre administratif du Centre de services scolaire de Sorel-Tracy situé au 41, avenue de l’Hôtel-Dieu, Sorel-Tracy, le lundi, 16 novembre 2026 avant 10 h 00 , pour être ouverte publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. Les soumissions électroniques sont acceptées selon la procédure du système électronique d’appel d’offres (SÉAO). Le Centre de services scolaire déposera un enregistrement vidéo de l’ouverture des soumissions sur le SÉAO dans les meilleurs délais après l’ouverture. Les soumissionnaires seront informés du dépôt de l’enregistrement sur le SÉAO de la même façon que lors de l’émission d’un Addenda. MODALITÉS DE REJET AUTOMATIQUE Une soumission sera automatiquement rejetée si :

• Elle est déposée après la date/heure limite ou à un mauvais endroit (si en format papier);
• Elle n'est pas rédigée en français;
• Le bordereau de prix (Annexe 2.00) est absent, non signé par une personne autorisée, n'est pas celui transmis par l'ORGANISME PUBLIC, ou ne contient pas les mêmes dispositions;
• La déclaration d’intégrité est absente ou non signée;
• Elle est transmise par voie électronique autrement que par l’intermédiaire du SEAO, ou si elle est inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SEAO;
• Le SOUMISSIONNAIRE dépose plusieurs Soumissions dans le cadre de l'Appel d'Offres, étant entendu que la transmission d'une même Soumission par voie électronique et sur support papier ne constitue pas un dépôt de plusieurs Soumissions et qu’une telle transmission entraîne le rejet automatique de la Soumission sur support papier;
• Toute autre condition de conformité mentionnée dans les documents d’appel d’offres n’est pas respectée.

Si la soumission déposée est conditionnelle ou restrictive, cela pourrait également entraîner son rejet. RÉGLEMENTATION APPLICABLE Cet appel d’offres est soumis aux accords de commerce suivants :

• Accord de commerce et de coopération Québec-Ontario (ACCQO);
• Accord de libre-échange canadien (ALEC).

RÉSERVE DU DROIT DE L’ORGANISME PUBLIC Le Centre de services scolaire de Sorel-Tracy ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues. RENSEIGNEMENTS

Conditions (admissibilité / eligibility)

- Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne. - L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a: Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public; Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions - L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. - Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Buyer: Centre de services scolaire de Sorel-Tracy

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Procurement (goods)

SEAO number: ESFL-2026-003

Estimated contract value: CAD 252,000

Planned duration: 21 months

Duration including options: 33 months

Renewal options: 1 X 1 an

Delivery region(s): Montérégie

Trade agreements: Québec-Ontario Agreement (OQTCA); Canadian Free Trade Agreement (CFTA)

Category: G30 - Textiles and Apparel

UNSPSC: 53100000 - Clothing; 53102900 - Athletic wear; 53102901 - Womens athletic wear; 53102902 - Mens athletic wear; 53102903 - Boys athletic wear; 53102904 - Girls athletic wear

Submission deadline: 2026-11-16 No later than 10:00 Quebec Legal Time

Bid opening: 2026-11-16 10:15 Quebec Legal Time

Electronic submission: Yes, via SEAO, with a document

Tender documents: ESFL-2026-003 - Devis technique (19 p.); ESFL-2026-003 - DAO (53 p.); ESFL-2026-003 - Bordereau de prix ventilé (7 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.