Consultation Bancaire Pour Le Financement Du Programme D'Investissement D'Un Montant De 3 200 000 euro(s)

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: CONSULTATION BANCAIRE POUR LE FINANCEMENT DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENT D'UN MONTANT DE 3 200 000 euro(s)

Code CPV principal - Descripteur principal : 66100000

Type de marché: Services

Description succincte du marché: Il ne s'agit pas d'un marché public.

Le montant des emprunts est calibré pour le financement du programme pluriannuel d'investissement de la Ville de Dieppe afin de : S'assurer le financement de ses investissements à des conditions garanties et conformes, Réduire au maximum les risques financiers (exposition au risque de taux et de change notamment) et juridiques, Optimiser la charge de ses frais financiers, S'assurer de la lisibilité sur les décaissements à venir, Garder la possibilité de pouvoir renégocier l'emprunt contracté afin d'en optimiser le coût jusqu'à son extinction, Valoriser ses investissements en faveur de la rénovation énergétique. Les candidatures peuvent concerner la valeur totale du capital emprunté ou une partie de celui-ci. La date limite de validité des offres est le 11/12/2026. L'intégralité des caractéristiques de la présente consultation figurent dans le cahier des charges téléchargeable via la plateforme www.marches-publics.info

Lieu principal d'exécution du marché: FRD22 - Seine-Maritime

Durée du marché (en mois): 240

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : L'enveloppe totale de l'emprunt s'élève à 3 200 000 euro(s) (soit un emprunt unique de 3 200 000 euro(s) , soit un emprunt classique composé par un prêt de 2 700 000 euro(s) (plan pluriannuel d'investissement) et par un emprunt "prêt vert" de 500 000 euro(s) pour les travaux de rénovation énergétique de la bibliothèque-ludothèque "le Drakkar" de Neuville-les-Dieppe). Les candidats garantiront les conditions de prêt sur toute la période (intérêts et frais annexes notamment). La Ville se réserve le droit de ne pas prendre l'intégralité des montants dans une même banque. L'emprunteur se laisse la possibilité de mobiliser les fonds à taux fixe ou à taux variable. La proposition devra préciser : - pour l'option à taux fixe (taux proposé définitif) : Niveau de taux fixe (le taux proposé devra être définitif et non informatif), Base de calcul utilisée, Conditions de remboursement anticipé (préavis, pénalités éventuelles). - Pour l'option à taux variable : Marges appliquées à chacun des index, Bases utilisées pour chacun des index, Modalités d'arbitrage d'index (préavis, clauses restrictives en fonction du capital restant dû, à échéance ou hors échéance), Possibilité de passage à taux fixe avec modalités précises de cristallisation : il est impérativement demandé de définir dans le contrat la marge applicable sur taux de swap contre Euribor, Conditions de remboursement anticipé (préavis, pénalités éventuelles), Présence ou l'absence d'un floor à 0,00% sur Euribor. Option sur index Livret A : La marge appliquée, La base utilisée, Les modalités d'arbitrage d'index si cela est possible, La possibilité de passage à taux fixe avec modalités précises de cristallisation (il est impérativement demandé de définir dans le contrat la marge applicable sur taux de swap contre Livret A) ; Les conditions de remboursement anticipé (préavis, pénalités éventuelles) Spécificités de l'enveloppe de 500 000 euro(s) "prêt vert" : L'emprunteur souhaite des conditions financières liées aux travaux de réhabilitation de la bibliothèque-ludothèque "le Drakkar" ayant un impact sur la consommation énergétique. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site "https://www.marches-publics.info". En cas de retrait anonyme du dossier et si l'avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière du cahier des charges dans sa dernière version publiée sur le site précité avant l'expiration de la date de remise des plis. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 20/11/2026 à 16:30 Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Critères d'attribution : 3 - Valeur technique de l'offre : cette valeur technique sera appréciée en fonction de la tansparence de l'offre par rapport aux éléments demandés : condiitons de remboursement anticipé, d'arbitrage de taux, de cristallisation : 30% 1 - Taux d'intérêt proposés et/ou marges, bonification du taux lié au prêt vert, clause de détermination des taux fixes après la période garantie : 40% 2 - Conditions financières (comissions et frais divers) : 30%

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1898273

Acheteur: Ville de Dieppe

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Prestations de services

CPV: 66100000

Département(s): 76

Date limite de réception des offres: 20/11/2026 16:30 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-106914