Concession de services relative à la mise à disposition, la gestion et l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons chaudes, de boissons froides et de produits alimentaires au sein des...

Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat fournit une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent), les documents justifiant les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager ainsi qu'une déclaration sur l'honneur attestant l'absence de motifs d'exclusion prévus par le Code de la commande publique. Les pièces exigées sont précisées à l'article 5.2 du règlement de consultation. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat fournit une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent), les documents justifiant les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager ainsi qu'une déclaration sur l'honneur attestant l'absence de motifs d'exclusion prévus par le Code de la commande publique. Les pièces exigées sont précisées à l'article 5.2 du règlement de consultation.

Capacité économique et financière:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui

Capacité économique et financière:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Informations sur les concessions réservées : Marché non réservé Conditions liées à la concession : Conditions d'exécution de la concession : L'exécution de la concession est soumise aux dispositions du contrat de concession et du Cahier des clauses administratives et techniques (CCAT). Le concessionnaire assure à ses risques et périls l'installation, la gestion, l'approvisionnement, l'entretien et l'exploitation des distributeurs automatiques. Il verse à la Fondation Jean Moulin une redevance dont le taux ne peut être inférieur à 40 % du chiffre d'affaires HT réalisé. L'accès aux sites du ministère de l'Intérieur est soumis aux procédures d'habilitation applicables. Les documents nécessaires à l'habilitation des intervenants sont transmis dès la notification du contrat.

Section 5 - Procédure

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non Renseignements d'ordre administratif Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 30/11/2026 à 18:00 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Concession de services relative à la mise à disposition, la gestion et l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons chaudes, de boissons froides et de produits alimentaires au sein des locaux du ministère de l'Intérieur.

Numéro de référence: 2026-04

CPV - Objet principal: 42933300

Type de marché: Services

Description succincte : Concession de services en procédure simplifiée portant sur la mise à disposition, l'installation, la gestion, l'approvisionnement, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons chaudes, de boissons froides et de produits alimentaires au sein des sites du ministère de l'Intérieur. Le parc prévisionnel comprend 59 distributeurs répartis sur 20 sites. L'exploitation est assurée aux risques et périls du concessionnaire, moyennant une redevance versée à la Fondation Jean Moulin, dont le taux minimum est fixé à 40 % du chiffre d'affaires HT. Le contrat est conclu pour une durée initiale de trois ans, reconductible une fois pour un an. Les modalités de la concession sont précisées dans les documents de consultation.

Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots : Ce marché est divisé en lots : Non

Code(s) CPV additionnel(s): CPV - Objet principal : 42933300

Lieu d'exécution: Code NUTS : FR101

Lieu principal d'exécution ou de livraison : Différents sites du ministère de l'intérieur situés en île-de-France, conformément à lannexe 1 du CCAT Description des prestations : Concession de services portant sur la mise à disposition, l'installation, la gestion, l'approvisionnement, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons chaudes, de boissons froides et de produits alimentaires au sein des locaux du ministère de l'Intérieur. Le parc prévisionnel comprend 59 distributeurs répartis sur 20 sites, conformément à l'annexe 1 du CCAT. L'exploitation est assurée aux risques et périls du concessionnaire, moyennant le versement à la Fondation Jean Moulin d'une redevance dont le taux minimal est fixé à 40 % du chiffre d'affaires HT.

Critères d'attribution: La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Valeur estimée ( hors TVA ): 1200752 euros

Durée de la concession: 36 mois à compter de la notification du marché.

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non Informations complémentaires : Le contrat de concession est conclu pour une durée initiale de trois (3) ans à compter du 16 décembre 2026. Il pourra être reconduit une (1) fois pour une durée supplémentaire d'un (1) an, sur décision expresse et écrite du concédant. La durée maximale de la concession, reconduction comprise, est de quatre (4) ans (48 mois). La valeur estimée de 1 200 752 Euros HT est calculée sur cette durée maximale.

Avis de concession

Acheteur: FONDATION JEAN MOULIN

Type d'avis: Délégation de service public

Procédure: Dsp

Descripteurs: Restauration collective

CPV: 42933300

Département(s): 75

Date limite de réception des offres: 30/11/2026 18:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-109639