Concession de service pour la fourniture, pose, entretien et maintenance de mobilier urbain (panneaux sucettes) pour les besoins de la commune de Bourgoin-Jallieu

Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui

Capacité économique et financière:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui

Section 5 - Procédure

Renseignements d'ordre administratif Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

Section 6 - Renseignements complémentaires

Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ - Les conditions de transmission électronique des plis sont précisés au règlement de consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Procédures de recours:

Instance chargée des procédures de recours : Nom Officiel : Tribunal administratif de Grenoble

Adresse: 2 Place de Verdun ,

38022 Grenoble

Coordonnées:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Concession de service pour la fourniture, pose, entretien et maintenance de mobilier urbain (panneaux sucettes) pour les besoins de la commune de Bourgoin-Jallieu

CPV - Objet principal: 79341200

Type de marché: Services

Description succincte : La Ville confie au Concessionnaire, au titre du contrat objet de la présente consultation, la fourniture, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'éléments de mobilier urbain publicitaires et non publicitaires. L'exécution du présent contrat est limitée au périmètre géographique de la Ville dans les conditions de la réglementation applicable. Le présent contrat porte sur 26 mobiliers de 2m2 environ de type planimètre, à installer sur le domaine public de la Ville. L'établissement initial du parc de mobilier devra être fait avec du mobilier neuf ou du mobilier reconditionné à neuf, conformément aux dispositions de la Ioi N°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à I'économie circulaire Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 460000 euros

Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots : Ce marché est divisé en lots : Non

Intitulé du lot : Concession de service pour la fourniture, pose, entretien et maintenance de mobilier urbain (panneaux sucettes) pour les besoins de la commune de Bourgoin-Jallieu

Code(s) CPV additionnel(s): CPV - Objet principal : 34928400

CPV - Objet principal: 45233293

Lieu d'exécution: Code NUTS : FRK24

Lieu principal d'exécution ou de livraison : Isère Description des prestations : La Ville confie au Concessionnaire, au titre du contrat objet de la présente consultation, la fourniture, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'éléments de mobilier urbain publicitaires et non publicitaires. L'exécution du présent contrat est limitée au périmètre géographique de la Ville dans les conditions de la réglementation applicable. Le présent contrat porte sur 26 mobiliers de 2m2 environ de type planimètre, à installer sur le domaine public de la Ville. L'établissement initial du parc de mobilier devra être fait avec du mobilier neuf ou du mobilier reconditionné à neuf, conformément aux dispositions de la Ioi N°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à I'économie circulaire

Critères d'attribution: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 70 Valeur financière : 30

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 70 Valeur financière : 30

Valeur estimée ( hors TVA ): 460000 euros

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non

Avis de concession

Acheteur: Ville de Bourgoin-Jallieu

Type d'avis: Délégation de service public

Procédure: Dsp

Descripteurs: Mobilier urbain

CPV: 79341200, 34928400, 45233293

Département(s): 38

Date limite de réception des offres: 16/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-98748