Concession de service public pour l'exploitation des accueils de loisirs

Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui

Capacité économique et financière:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui

Section 5 - Procédure

Renseignements d'ordre administratif Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

Section 6 - Renseignements complémentaires

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ - 1-Le présent contrat est une délégation de service public soumise aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et R.1411-1 et suivants du CGCT et une concession de services relevant de l'article L.3126-1 du code de la commande publique du fait de son objet. 2-La procédure choisie est une procédure dite ouverte, pour laquelle les candidats doivent remettre à la même date les pièces relatives à la candidature et celles relatives à l'offre. La Commission de délégation de service public, prévue à l'article L. 1411-5 du CGCT, examinera les candidatures et écartera celles dont les justifications sont insuffisantes, puis examinera les offres des candidats admis et donnera au maire un avis sur les candidats avec lesquels elle lui recommande d'engager toute discussion utile

Procédures de recours:

Instance chargée des procédures de recours : Nom Officiel : Tribunal administratif de Grenoble

Adresse: 2 Place de Verdun ,

38022 Grenoble

Coordonnées:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Section 3 - Description du marché

Intitulé: Concession de service public pour l'exploitation des accueils de loisirs

CPV - Objet principal: 92331210

Type de marché: Services

Description succincte : Le délégataire assurera l'ensemble des missions de service public afférentes à la gestion, l'animation et l'exploitation des accueils de loisirs du mercredi et des vacances Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 2475000 euros

Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots : Ce marché est divisé en lots : Non

Intitulé du lot: Concession de service public pour l'exploitation des accueils de loisirs

Code(s) CPV additionnel(s): CPV - Objet principal : 85312110

Lieu d'exécution: Code NUTS : FRK24

Lieu principal d'exécution ou de livraison : Isère, le territoire de la commune de Bourgoin-Jallieu Description des prestations : Le délégataire assurera l'ensemble des missions de service public afférentes à la gestion, l'animation et l'exploitation des accueils de loisirs du mercredi et des vacances Critères d'attribution : Qualité des projets d'animation : 30% Cohérence des dispositions en matière de gestion des ressources humaines : 10% Maîtrise de l'organisation logistique des accueils : 10% Cohérence des dispositions en matière de gestion des relations avec les familles et avec l'Autorité concédante : 10% Cohérence des comptes prévisionnels, crédibilité des hypothèses de fréquentation et de recettes propres, taux de frais de siège, montant de la contribution financière annuelle de la ville : 40% Qualité des projets d'animation : 30% Cohérence des dispositions en matière de gestion des ressources humaines : 10% Maîtrise de l'organisation logistique des accueils : 10% Cohérence des dispositions en matière de gestion des relations avec les familles et avec l'Autorité concédante : 10% Cohérence des comptes prévisionnels, crédibilité des hypothèses de fréquentation et de recettes propres, taux de frais de siège, montant de la contribution financière annuelle de la ville : 40% Qualité des projets d'animation : 30% Cohérence des dispositions en matière de gestion des ressources humaines : 10% Maîtrise de l'organisation logistique des accueils : 10% Cohérence des dispositions en matière de gestion des relations avec les familles et avec l'Autorité concédante : 10% Cohérence des comptes prévisionnels, crédibilité des hypothèses de fréquentation et de recettes propres, taux de frais de siège, montant de la contribution financière annuelle de la ville : 40% Qualité des projets d'animation : 30% Cohérence des dispositions en matière de gestion des ressources humaines : 10% Maîtrise de l'organisation logistique des accueils : 10% Cohérence des dispositions en matière de gestion des relations avec les familles et avec l'Autorité concédante : 10% Cohérence des comptes prévisionnels, crédibilité des hypothèses de fréquentation et de recettes propres, taux de frais de siège, montant de la contribution financière annuelle de la ville : 40% Qualité des projets d'animation : 30% Cohérence des dispositions en matière de gestion des ressources humaines : 10% Maîtrise de l'organisation logistique des accueils : 10% Cohérence des dispositions en matière de gestion des relations avec les familles et avec l'Autorité concédante : 10% Cohérence des comptes prévisionnels, crédibilité des hypothèses de fréquentation et de recettes propres, taux de frais de siège, montant de la contribution financière annuelle de la ville : 40%

Valeur estimée ( hors TVA ): 2475000 euros

Durée de la concession: 36 mois à compter de la notification du marché.

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non

Avis de concession

Acheteur: Ville de Bourgoin-Jallieu

Type d'avis: Délégation de service public

Procédure: Dsp

Descripteurs: Prestations de services

CPV: 92331210, 85312110

Département(s): 38

Date limite de réception des offres: 13/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-91282